Traduction de «Tasso di rilascio di sostanze pericolose » (Italien → Français) :

les incidences sur l'environnement les plus significatives, en particulier l'incidence sur le changement climatique, l'incidence sur la nature et la biodiversité, la consommation d'énergie et de ressources, la production de déchets, les émissions dans tous les milieux de l'environnement, la pollution liée aux effets physiques ainsi que l'utilisation et le rejet de substances dangereuses.

Rejet de substances dangereuses (uniquement pour les carreaux vitrifiés)

Il couvre une large gamme d'activités d'exploration et d'exploitation et prévoit des dispositions concernant les exigences en matière d'autorisation, l'enlèvement des installations abandonnées ou désaffectées, l'utilisation et l'enlèvement des substances nuisibles, la sécurité, les plans d'intervention d'urgence et la surveillance continue.

Deux types de responsabilité sont concernés: la responsabilité sans faute, en vertu de laquelle les opérateurs sont tenus de réparer les dommages environnementaux dont ils sont reconnus responsables même s’ils ne sont pas en faute (cela concerne un certain nombre d’activités dangereuses énumérées dans la directive, y compris le rejet de polluants dans l’eau ou dans l’air, les activités industrielles et agricoles soumises à une autorisation au titre de la directive sur la réduction et la prévention intégrées de la pollution, les opérations de gestion des déchets, la production, le stockage, l’utilisation et le rejet de ...[+++]substances chimiques dangereuses, ainsi que le transport, l’utilisation et la dissémination d’organismes génétiquement modifiés) et la responsabilité avec faute, qui s’applique aux autres activités professionnelles; dans ce cas, les opérateurs ne sont tenus de réparer le dommage causé à l’environnement que s’il est prouvé qu’ils ont commis une faute.

Parmi les exemples de ce genre d’obligations secondaires qui peuvent sortir leurs effets après l’adhésion figurent notamment la délivrance de permis au titre de la PRIP (prévention et réduction intégrées de la pollution) pour les installations existantes, qui doit être réalisée pour le 30 octobre 2007, et la mise en oeuvre de plans d'action visant à réduire la pollution de l'eau par les nitrates et les substances dangereuses.

4. Parmi les exemples de législation communautaire qui traite des activités dangereuses ou potentiellement dangereuses, on peut citer les actes législatifs prévoyant des limites de rejet ou d'émission de substances dangereuses dans l'eau ou dans l'air, les actes législatifs dont l'objectif est de prévenir et de contrôler les risques d'accident et de pollution, la réglementation relative aux substances et aux préparations dangereuses visant (notamment) à protéger l'environnement, les actes législatifs en matière de gestion des déchets, la réglementation concernant les organismes génétiquement modifiés (pour autant qu'ils ne relèvent pas d ...[+++]e la directive sur la responsabilité du fait des produits), et la législation dans le domaine du transport des substances dangereuses.