Traduction de «Tasso medio mensile del mercato obbligazionario » (Italien → Français) :

Tout en examinant les indicateurs mentionnés au paragraphe 1, l'évaluation englobe une évaluation d'autres facteurs pertinents, tels que la différence entre le taux d'intérêt moyen des prêts octroyés dans le cadre du mécanisme de garantie et le taux d'intérêt moyen des prêts accordés généralement aux PME dans des conditions de marché normales.

3. Lorsqu'un paiement direct prévu par le règlement (UE) n° ./2013 [PD] est effectué à un bénéficiaire dans une monnaie autre que l' euro, les États membres convertissent en monnaie nationale le montant de l'aide exprimé en euros sur la base de la dernière moyenne mensuelle des taux de change établie par la Banque centrale européenne avant le 1 octobre de l' année pour laquelle l'aide est octroyée.

83. demande à ce que les garanties financières délivrées par l'Union à la BEI soient rémunérées au taux moyen de rémunération de garanties comparables constaté sur le marché financier. concède que la rémunération ainsi calculée peut faire l'objet d'une décision de subvention de la partie de l'Union vis-à-vis de la BEI selon les procédures habituelles si l'absence de rémunération de cette garantie fait partie d'un modèle économique conforme aux objectifs de l'Union, notamment pour les activités extérieures à l'Union, et aux règles de fonctionnement du marché intérieur pour éviter les distorsions de concurrence avec le secteur privé;

82. demande à ce que les garanties financières délivrées par l'Union à la BEI soient rémunérées au taux moyen de rémunération de garanties comparables constaté sur le marché financier. concède que la rémunération ainsi calculée peut faire l'objet d'une décision de subvention de la partie de l'Union vis-à-vis de la BEI selon les procédures habituelles si l'absence de rémunération de cette garantie fait partie d'un modèle économique conforme aux objectifs de l'Union, notamment pour les activités extérieures à l'Union, et aux règles de fonctionnement du marché intérieur pour éviter les distorsions de concurrence avec le secteur privé;

Les établissements qui évaluent au prix du marché et gèrent le risque de taux d'intérêt des instruments dérivés visés aux points 4 à 7 sur la base des flux financiers actualisés peuvent utiliser des modèles de sensibilité pour calculer les positions visées à ces points et peuvent les utiliser pour toute obligation qui est amortie sur sa durée résiduelle plutôt que par un seul remboursement final du principal.

3. souligne les inégalités socio-économiques qui persistent entre hommes et femmes dans l'Union européenne: taux d'emploi moyen des femmes de 18% en dessous du taux masculin, ségrégation sur le marché du travail, écart salarial moyen de 24%; sur- représentation des femmes dans les postes à temps partiel, précaires et de faible qualification et craint qu'en l'absence de nouvelles mesures, ce cadre de disparités ne s'accentue suite à l'élargissement;