Traduction de «Tecnici di ricerca e sviluppo » (Italien → Français) :

Le bénéfice du présent règlement peut être retiré en vertu de l’article 29 du règlement (CE) no 1/2003 dans les cas, par exemple, où l’existence d’un accord de recherche et développement restreint sensiblement la possibilité pour les tiers de mener des activités de recherche et de développement dans le domaine en cause en raison de la limitation des capacités de recherche disponibles par ailleurs, où, du fait d’une structure particulière de l’offre, l’existence de l’accord de recherche et de développement entrave sensiblement l’accès des tiers au marché des produits ou des technologies contractuels, où les parties, sans raison objectivem ...[+++]ent justifiée, n’exploitent pas les résultats des activités conjointes de la recherche et du développement vis-à-vis des tiers, où les produits ou les technologies contractuels ne sont pas soumis, sur l’ensemble du marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci, à la concurrence effective de produits, de technologies ou de procédés considérés comme équivalents par les utilisateurs en raison de leurs propriétés, de leur prix et de l’usage auquel ils sont destinés, ou encore dans les cas où l’existence d’un accord de recherche et développement limite la concurrence sur le plan de l’innovation ou élimine la concurrence effective dans la recherche et le développement sur un marché particulier.

b) lorsque le projet a pour objet des recherches dont l'application peut être multisectorielle et met l'accent sur une approche multidisciplinaire conformément au but, aux tâches et aux objectifs techniques d'un projet ou d'un programme particulier relevant du sixième programme-cadre communautaire pour la recherche et le développement institué par la décision n° 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil(9) ou de tout autre programme-cadre ultérieur pour la recherche et le développement ou d'Eureka, l'intensité maximale de l'aid ...[+++]e peut être relevée de 15 points de pourcentage brut.

b) lorsque le projet a pour objet des recherches dont l'application peut être multisectorielle et met l'accent sur une approche multidisciplinaire conformément au but, aux tâches et aux objectifs techniques d'un projet ou d'un programme particulier relevant du sixième programme-cadre communautaire pour la recherche et le développement institué par la décision n° 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil(9) ou de tout autre programme-cadre ultérieur pour la recherche et le développement ou d'Eureka, l'intensité maximale de l'aid ...[+++]e peut être relevée de 15 points de pourcentage brut;

La Commission a un rôle à jouer au niveau de l'exécution technique de ce travail, par l'intermédiaire du Centre commun de recherche et par la mise en oeuvre des programmes de RDT appropriés que comporte le 5ème Programme-cadre de recherche et de développement et plus particulièrement celle du programme "Énergie, environnement et développement durable".

26. La Commission encourage les milieux intéressés à utiliser les possibilités offertes par les programmes spécifiques communautaires du 5ème programme cadre pour le développement de nouvelles technologies et de nouveaux dispositifs techniques. Il s'agit notamment des programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine « Croissance compétitive et durable » [17] et dans le domaine « Technologies de la société de l'information ».

b) «informations»: les données scientifiques ou techniques, résultats ou méthodes de recherche et développement issus de la recherche commune, ainsi que toutes autres informations que les participants prenant part aux activités de coopération, y compris, au besoin, les parties elles-mêmes, jugent nécessaires;