Traduction de «Tempo tra ordinazione e consegna » (Italien → Français) :

délai | délai de concrétisation | délai de mise en route | délai de réalisation

Accord du 4 février 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission et à la remise de personnes à la frontière

Accord du 19 septembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne relatif au transfert et à la réadmission de personnes en situation irrégulière

Les IPC devraient concerner les principales activités du cycle de fourniture et en couvrir toutes les phases, c’est-à-dire le processus de commande, la fourniture du service, la qualité du service, y compris les défaillances et les délais de réparation des défaillances, et la migration des demandeurs d’accès entre les différents intrants de gros réglementés.

Les IPC devraient concerner les principales activités du cycle de fourniture et en couvrir toutes les phases, c’est-à-dire le processus de commande, la fourniture du service, la qualité du service, y compris les défaillances et les délais de réparation des défaillances, et la migration des demandeurs d’accès entre les différents intrants de gros réglementés.

7. réclame, eu égard aux conditions contractuelles et aux pratiques commerciales abusives, un renforcement des moyens visant à garantir le respect des délais de paiement et demande que, le cas échéant, de nouveaux instruments soient mis en place afin de minimiser et d'harmoniser au niveau européen le délai qui sépare la livraison et la réception effective du paiement par les fournisseurs; souligne, dans ce contexte, qu'il convient de trouver d'urgence des solutions pour faire face aux problèmes inacceptables auxquels sont confrontés les producteurs de denrées périssables, qui ont une durée de conservation très brève car, alors que ces p ...[+++]roduits sont vendus rapidement dans les supermarchés, les producteurs ne sont payés que plusieurs mois plus tard, et connaissent dès lors de sérieux problèmes de liquidités;

21. estime que les délais admis pour les mouvements de produits soumis à accise entre des entrepôts agréés sont trop longs; mesure que de tels délais rendent possible de multiples mouvements sur la même déclaration et des détournements avant que la date de livraison soit inscrite dans le système; exige que l'expéditeur informe immédiatement l'institution compétente de l'État membre de la destination déclarée et celle de l'État membre de la nouvelle destination des changements survenus; exige, en outre, que le délai maximal admis pour la présentation de l'accusé de réception des produits soumis à accise soit fixé à un seul jour ouvrabl ...[+++]e et que la durée du transport soit calculée et définie pour chaque trajet en fonction du type de moyen de transport utilisé et de la distance entre le lieu d'expédition et le lieu de destination;