Traduction de «Teoria degli elementi negativi del fatto » (Italien → Français) :

C’est la raison pour laquelle les TIC destinés aux personnes âgées pour la vie de tous les jours deviendront un des éléments phares de nos politiques futures, pas seulement en théorie, mais aussi dans la recherche et la mise en œuvre pratique.

86 Dès lors que, aux points 85 à 87 de l’arrêt attaqué, à l’issue d’une appréciation des faits et éléments de preuve, le Tribunal a constaté, d’une part, que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif ab initio dans l’ensemble des États membres de la Communauté et, d’autre part, que la requérante n’établissait pas que cette marque avait fait l’objet de campagnes publicitaires dans certains États membres au cours de la période de référence, c’est à bon droit qu’il a considéré que les chiffres fournis concernant les frais de publicité engagés par la requérante ne permettent pas de rapporter la preuve que ladite marque a acq ...[+++]uis un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en a été fait.

La promotion de l’esprit d’entreprise, l’allègement de la charge du risque lié à la création et la gestion d’entreprise, la suppression des effets négatifs liés à la faillite, un soutien pour la réussite des transmissions d’entreprises sont autant d’éléments qui participeront à une meilleure exploitation du potentiel entrepreneurial européen.

Pour déterminer le niveau des sanctions, les éléments de fait tels les quantités et la nature des drogues qui font l'objet du trafic, le fait que les infractions aient été ou non commises dans le cadre d'une organisation criminelle, doivent être pris en compte.

À cet égard, la constatation effectuée par le Tribunal au point 53 des arrêts attaqués, selon laquelle, s’agissant de produits de consommation quotidienne, le niveau d’attention du consommateur moyen à l’égard de la forme et du dessin des tablettes pour lave‑linge ou lave‑vaisselle n’est pas élevé, constitue une appréciation de nature factuelle qui, ainsi qu’il est rappelé au point 39 du présent arrêt, n’est pas soumise au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi dès lors que, comme ne l’espèce, elle ne constitue pas une dénaturation des éléments de fait qui ont é ...[+++]té soumis au Tribunal.

3. observe que le plan adopté comporte des éléments à la fois positifs et négatifs; estime néanmoins globalement que l'accent a été placé plus fortement sur la réalisation des objectifs économiques, commerciaux et de développement que sur les objectifs écologiques et sociaux, et que l'équilibre aurait dû être plus grand au niveau de la réalisation des deux types d'objectifs; est par ailleurs d'avis que l'incapacité de définir un éventail plus large de buts et de calendriers précis, comme le souhaitait l'Union européenne, amoindrira ...[+++]l'efficacité de l'accord et rendra plus malaisé le contrôle des progrès enregistrés vers la réalisation des objectifs globaux du développement durable; déplore l'attitude des États Unis pendant le Sommet;