Se l’art. 11, parte A, n. 1, lett. a), in combinato disposto con gli artt. 17, n. 5 e 19, n. 1, della sesta direttiva, ai fini della costituzione del denominatore usato nel calcolo della percentuale del pro rata, debba essere interpretato nel senso che osta ad una giurisprudenza nazionale che, nel caso del gioco della tombola, include nella base imponibile le somme corrispondenti all’importo dei premi, che vengono pagate dai giocatori attraverso l’acquisto delle cartelle.
Aux fins d’intégration du dénominateur utilisé pour calculer le pourcentage du prorata, l’article 11, sous A, paragraphe 1, sous a), pris avec les articles 17, paragraphe 5, et 19, paragraphe 1 de la Sixième directive doit-il être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une jurisprudence nationale qui, dans le cas du jeu du bingo, inclut dans la base d’imposition de la TVA les sommes qui correspondent au montant des gains et qui ont été versées par les joueurs par l’intermédiaire de l’acquisition des cartons?
