Traduction de «Trasporto combinato attraverso le Alpi » (Italien → Français) :

Meijer (GUE/NGL), par écrit. - (NL) Le passage du trafic routier de marchandises par les Alpes constitue, dans cette enceinte comme ailleurs, une pierre d’achoppement récurrente.

79. se félicite que la Commission ait annoncé qu'elle présenterait cette année encore une directive-cadre concernant le prélèvement de taxes d'infrastructure pour tous les modes de transport, qui prendra en compte les coûts externes de l'utilisation des divers modes de transport; estime qu'une imputation équitable des coûts externes pour tous les modes de transport constitue un facteur central dans la mise en place d'une politique de transport durable, et ce dans l'intérêt tant d'une concurrence équitable entre les divers modes de transport que dans celui d'une protection efficace de l'environnement; salue dans ce contexte expressément ...[+++] le fait que la Commission ait prévu la possibilité de subventions croisées au profit de modes de transport respectueux de l'environnement, à l'exemple de la Suisse; convie toutefois la Commission à ne pas imposer de conditions trop strictes à un financement croisé en ce qui concerne le transit à travers les Alpes et les Pyrénées ainsi que des situations spécifiques de congestion d'un seul mode de transport;

L'étude a eu pour résultat principal de permettre la combinaison, pour l'exercice pilote au niveau de la région alpine, de données sur les échanges et les transports émanant de sources diverses. Les différentes phases de l'exercice étaient les suivantes: a) Régionalisation (niveau NUTS2) des flux commerciaux entre les différents pays par mode de transport et groupe de produits; b) Mise en oeuvre des principales structures organisationnelles de la chaîne de transport dans ...[+++]les flux commerciaux; c) Mise en oeuvre des structures organisationnelles spécifiques de la chaîne de transport de la région alpine dans les flux commerciaux transalpins; d) Répartition des flux commerciaux sur les traversées alpines pour toutes les structures organisationnelles de la chaîne de transport; e) Évaluation des impacts au regard des questions concernant la politique des transports dans la région alpine (par ex. tarification, transport combiné).

1. Sans préjudice des contrôles effectués par les États membres, conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, et sans préjudice des dispositions de l'article 188 A du traité et de tout contrôle effectué au titre de l'article 209, point c), du traité, des fonctionnaires ou agents de la Commission peuvent contrôler sur place, notamment par sondage, les actions de transport combiné financées.

Le Règlement adopté simplifie et proroge, jusqu'au 31 décembre 1997, le Règlement (CEE) n° 1107/70, dont le but est à accorder aux Etats membres la possibilité de développer les transports combinés par l'octroi d'aides concernant les investissements dans l'infrastructure, dans les équipements fixes et mobiles nécessaires au transbordement et en matériels de transport spécifiquement adaptés aux transports combinés et utilisés seulement en transport combiné ou d'aides concernant les coûts d'exploitation d'un service de transport combiné intracommunautaire transitant par le territoire de pays tiers.

L'objet d'ACI est d'assurer le transport combiné ferroviaire de véhicules routiers, conteneurs, caisses mobiles et semi-remorques, de terminal à terminal entre le Royaume-Uni et des localités situées en Italie, Espagne, Suisse, Autriche, Allemagne et France, via le Tunnel sous la Manche.