Traduction de «Un punto di fatto è stato mal giudicato » (Italien → Français) :

À aucun moment dans la discussion ou dans le document, il n’a été mentionné que l’accord que nous avions devant nous était conclu avec une nation où la situation est telle qu’elle est aujourd’hui et qui a déjà été très bien décrite dans cette Assemblée.

Elle tient compte de la demande d’un État membre visant à réexaminer, à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques et techniques et des données de contrôle, l’approbation d’une substance active, y compris lorsqu’au terme du réexamen des autorisations en vertu de l’article 44, paragraphe 1, des éléments indiquent que la réalisation des objectifs établis conformément à l’article 4, paragraphe 1, point a) iv) et point b) i), et en vertu de l’article 7, paragraphes 2 et 3, de la directive 2000/60/CE est compromise.

37. prend acte du fait que les États membres n'ont pas l'intention de relancer le projet KEDO; réaffirme qu'il est convaincu que ce projet a été mal conçu dès le départ et qu'il ne correspondait pas au type de fournitures énergétiques dont la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a un besoin urgent;

Pour ce qui est des procédures de révision du traité constitutionnel - un point qui n’a pas été abordé par la Convention -, ceux qui ont participé à la CIG ont conscience que la présidence italienne a proposé d’ouvrir un débat sur cette question également, que, dans ce cas-ci également, mener les travaux n’est pas toujours tâche aisée, tant en ce qui concerne la forme - parce que ce point n’était pas à l’ordre du jour au départ - que le contenu, car une analyse en profondeur, d’une importance capitale, a été lancée: elle ouvre un débat visant à déterminer si nos travaux portent sur une véritable Constitution.

2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, l'État membre d'origine peut prévoir que, pour la réassurance des branches d'assurance visées à l'article 2, point 1) a), de la directive 2002/83/CE, en relation avec des fonds d'investissement ou des contrats avec participations, et pour les opérations visées à l'article 2, point 1) b), et à l'article 2, point 2) b) à e), de la directive 2002/83/CE, la marge de solvabilité requise est déterminée conformément à l'article 28 de la directive 2002/83/CE.

Je pense que, de ce point de vue, il est significatif que le dialogue, qui a souvent manqué jusqu'ici entre ces deux événements, ait été personnifié par la présence du président brésilien Lula da Silva qui, dans les deux cas, a soutenu la nécessité de grandes réformes structurelles -celles qu'il s'est engagé à mener dans son pays - de l'ordre économique mondial, en condamnant sans rémission la rhétorique du commerce libre à tout prix, qui ne vaut en réalité que pour les pays pauvres, vu que les pays riches peuvent se permettre d'être protectionnistes quand et comme ils le veulent.