Traduction de «Valore ammissibile di rilascio di attivita » (Italien → Français) :

taux admissible de fuite de radioactivité

renforcer les pouvoirs de l'Autorité européenne des marchés financiers pour promouvoir une surveillance cohérente, plus efficace, dans l'ensemble de l'Union et au-delà; établir un environnement réglementaire plus proportionné qui facilite l'entrée en bourse des PME; réexaminer le traitement prudentiel réservé aux entreprises d'investissement; évaluer l'intérêt de prévoir l'octroi d'agréments et le passeportage au niveau de l'UE pour les activités de technologie financière; présenter des mesures d'appui aux marchés secondaires des prêts non productifs et envisager des initiatives législatives visant à renforcer la capacité des créanciers garantis à rec ...[+++]ouvrer la valeur des prêts garantis accordés aux entreprises et aux entrepreneurs; donner suite aux recommandations du groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable; faciliter la commercialisation et la surveillance transfrontières des OPCVM et des fonds d'investissement alternatifs (FIA); donner des orientations sur les règles applicables dans l'Union en matière de traitement des investissements transfrontières et établir un cadre adéquat de résolution à l'amiable des différends en matière d'investissement; proposer une stratégie globale de l'UE pour explorer des mesures permettant de favoriser le développement des marchés de capitaux locaux et régionaux.

Les établissements déclarent la valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des SFT, tant celles couvertes que non couvertes par un accord-cadre de compensation éligible en vertu de l'article 206 du règlement 575/2013, lorsque ces contrats sont comptabilisés comme des actifs au bilan en supposant une absence de compensation prudentielle ou comptable ou d'atténuation du risque (autrement dit la valeur comptable au bilan ajustée en fonction des effets de la compensation comptable et de l'atténuation du risque).

5. La valeur du portefeuille d’actifs ou d’engagements éligibles à couvrir est déduite de la valeur de la position détenue sur les contrats d’échange sur défaut souverain.

31. Lorsqu'un établissement de crédit achète une protection de crédit prenant la forme d'un contrat d'échange sur rendement global et comptabilise les paiements nets obtenus dans le cadre de ce contrat d'échange en tant que revenu net, mais n'enregistre pas la détérioration correspondante de la valeur de l'actif protégé (soit par une réduction de la juste valeur, soit par une augmentation des réserves), il n'est pas tenu compte de cette protection de crédit.