Traduction de «Valore estetico » (Italien → Français) :

24 L’OHMI considère donc qu’il n’est pas certain que la position adoptée par la chambre de recours soit correcte et demande ainsi au Tribunal de déterminer si une forme essentiellement inspirée par des considérations esthétiques – mais qui ne donne pas une valeur substantielle au produit au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement n° 40/94 – et qui diffère de manière significative d’une forme communément utilisée dans le commerce, peut remplir une fonction de marque.

23 Cependant, il existerait des cas où les formes des produits, tout en s’inspirant essentiellement de considérations esthétiques, ne donneraient pas de valeur substantielle aux produits.

(10) L'innovation technologique ne devrait pas être entravée par l'octroi de la protection des dessins ou modèles à des caractéristiques imposées exclusivement par une fonction technique, étant entendu qu'il n'en résulte pas qu'un dessin ou modèle doit présenter un caractère esthétique.

(10) L'innovation technologique ne devrait pas être entravée par l'octroi de la protection des dessins ou modèles à des caractéristiques imposées exclusivement par une fonction technique, étant entendu qu'il n'en résulte pas qu'un dessin ou modèle doit présenter un caractère esthétique.

E. considérant que d'un point de vue historique, l'accent sur la conservation de la nature n'a été placé qu'en raison de sa valeur esthétique et scientifique; considérant qu'une approche moderne devrait en plus être centrée sur la reconnaissance des écosystèmes, des espèces et de la biodiversité, éléments essentiels d'un développement durable; considérant que la conservation des écosystèmes en cours de fonctionnement apporte une contribution fondamentale à la qualité de la vie de l'homme et devrait faire partie intégrante de toutes ...[+++] les politiques sectorielles; considérant que les mesures de conservation de la nature et de la biodiversité ne devraient pas se limiter aux seules régions protégées, mais être mises en œuvre sur l'ensemble du territoire de la Communauté et être intégrées dans tous ses secteurs d'activité, par exemple l'agriculture et les transports, en tenant dûment compte des situations économiques et sociales régnant dans les territoires concernés; considérant que l'agriculture européenne conserve et entretient les paysages transformés et qu'en vertu des bonnes pratiques en vigueur dans ce secteur, l'exploitation est conforme aux objectifs de la protection et de la conservation de l'environnement; considérant que la terre et le sol ne sont pas extensibles et qu'il est donc dans l'intérêt des agriculteurs de préserver l'intégrité et la fertilité de ce capital, pour les générations futures également,

(14) considérant que l'innovation technologique ne doit pas être entravée par l'octroi de la protection des dessins ou modèles à des caractéristiques imposées exclusivement par une fonction technique; qu'il est entendu qu'il n'en résulte pas qu'un dessin ou modèle doit présenter un caractère esthétique; que, de même, l'interopérabilité de produits de fabrications différentes ne devrait pas être entravée par l'extension de la protection aux dessins ou modèles des raccords mécaniques; que les caractéristiques d'un dessin ou modèle qui sont exclues de la protection pour ces motifs ne devraient pas être prises en considération pour appréc ...[+++]ier si d'autres caractéristiques de ce dessin ou modèle remplissent les conditions d'obtention de la protection;