Traduction de «Valutazione preliminare alla cessione » (Italien → Français) :

évaluation préalable à la cession

étude d'opportunité d'emploi | étude préalable | étude préliminaire

évaluation préliminaire pour chaque composant

En ce qui concerne la mise en œuvre de la législation de l'Union sur la prévention et la gestion des risques de catastrophes liées à la nature de la catastrophe, c'est en 2010 que la Bulgarie a transposé en droit national la directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (la directive "Inondations"); une évaluation préliminaire des risques d'inond ...[+++]ation a été effectuée pour chaque district de bassin hydrographique grâce à une méthode d'évaluation des risques d'inondation et des zones inondables mise au point par le ministère de l'environnement et de l'eau.

Les éléments suivants peuvent ainsi être pris en considération: l'objet de la vente (actifs et passifs, maintien de la force de travail, actifs groupés), le prix d'achat, l'identité de l'acquéreur ou des acquéreurs, le moment où la vente a lieu (après l'ouverture de l'examen préliminaire ou de la procédure formelle d'examen ou après la décision finale) ou encore la logique économique de l'opération.

6. prend acte de l’évaluation préliminaire de la Commission concernant le cadre juridique environnemental de l’UE applicable à la fracturation hydraulique; invite instamment la Commission à utiliser ses pouvoirs pour assurer la bonne transposition et la bonne application dans tous les États membres des principaux actes législatifs de l’UE relatifs à l’environnement, ainsi qu’à émettre sans délai des orientations relatives à la mise en place de données de référence de surveillance des eaux nécessaires à l’évaluation des effets de l’exploration et de l’extraction du gaz de schiste sur l’environnement, ainsi qu’aux critères à utiliser afin ...[+++] d’évaluer les incidences de la fracturation hydraulique sur les réservoirs d’eau souterraine dans différentes formations géologiques, y compris les éventuelles fuites et les incidences cumulées;

Sur la base de l’évaluation préliminaire réalisée par le secrétariat de l’ECHA sur les informations indiquées par le Danemark dans sa correspondance des 9 avril et 12 juillet 2013, la Commission estime que, compte tenu de leur disponibilité limitée et de leur nature provisoire, ces données ne constituent pas, pour l’heure, une base suffisante pour remettre en question les avis du CER et du CASE.