Traduction de «Vendere le parti di ricambio del veicolo » (Italien → Français) :

Le règlement (CE) no 715/2007 établit des prescriptions techniques communes pour la réception par type des véhicules à moteur et de leurs pièces de rechange en ce qui concerne leurs émissions et énonce des règles relatives à la conformité en service, à la durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution, aux systèmes (OBD) de diagnostic embarqués, à la mesure de la consommation de carburant et à l’accessibilité aux informations pour la réparation et l’entretien des véhicules.

6. souligne que la réalisation et la production du produit industriel "véhicule" sont précédées d'une chaîne de création de valeur alimentée par l'industrie auxiliaire européenne, comprenant notamment les équipementiers de petite et moyenne taille, que cette industrie auxiliaire joue un rôle de premier plan dans le développement de l'industrie automobile européenne et qu'elle se trouve soumise aux mêmes défis à l'échelon européen et international; met l'accent sur le fait que l'industrie auxiliaire européenne, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), de par son rôle fréquent de moteur d'innovation, suscite l'élan nécessaire à la mise au point des véhicules européens de demain et ouvre un marché important des pièces ...[+++]détachées; déplore les difficultés rencontrées par certaines PME du secteur auxiliaire dans l'utilisation des programmes de l'Union et des fonds associés et invite à faciliter l'accès à ceux-ci, notamment dans le cadre du programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME);

Les consommateurs peuvent et doivent pouvoir choisir – comme vous avez été nombreux à le souligner – leurs services d’après-vente, le garage où ils vont faire réparer leur voiture et celui où ils vont le faire entretenir; ils veulent que ces garages, qu’ils appartiennent ou non ou qu’ils soient liés ou non au constructeur du véhicule, disposent des informations techniques adéquates et des pièces détachées et des spécifications dont ils ont besoin.

22 ter". pièces de rechange": les biens qui sont destinés à être montés dans ou sur un véhicule pour remplacer des pièces d'origine de ce véhicule, y compris des biens tels que les lubrifiants qui sont nécessaires à l'utilisation d'un véhicule, à l'exception du carburant;

22 bis". pièces": les biens qui sont utilisés pour l'assemblage d'un véhicule ainsi que les pièces de rechange;

e ) l'obligation pour le franchisé de ne pas fabriquer, vendre ou utiliser dans le cadre de la prestation de services des produits concurrents des produits du franchiseur qui font l'objet de la franchise; lorsque l'objet de la franchise est de vendre ou d'utiliser dans le cadre de la prestation de services à la fois certains produits et des pièces de rechange ou accessoires de ceux-ci, cette obligation ne peut pas être imposée en ce qui concerne ces pièces de rechange ou accessoires .