Traduction de «Verifica della qualita del prodotto » (Italien → Français) :

les moyens de surveillance permettant de contrôler l'obtention du niveau voulu de qualité de réalisation des produits et le bon fonctionnement du système de gestion de la qualité.

77,13 millions € imputés à la France en raison du versement d’une aide directe pour des terres non éligibles et de la non-application de sanctions; 33,36 millions € imputés à l’Espagne pour les déficiences concernant le contrôle clé de la gestion du potentiel de production, à savoir l’interdiction de planter des vignes sans l’octroi préalable de droits de replantation ou de nouveaux droits de plantation; 9,41 millions € imputés à l’Italie en raison de contrôles incomplets de produits retirés à des fins de destruction, de contrôles tardifs et insuffisants de la comptabilité et de la documentation, du contrôle insuffisant de la quantité ...[+++]commercialisée, des déficiences observées au niveau des contrôles de la qualité des produits ainsi que de l’absence de supervision ou de vérification des contrôles délégués; 8,68 millions € imputés à la France au motif de l’absence de contrôles dans le cadre des projets financés par des prêts bonifiés, de plusieurs insuffisances concernant le contrôle des normes minimales et de l’absence de régime spécifique d’exclusion ou de réduction de l'aide; 8,07 millions € imputés à la Grèce pour identification imprécise des parcelles bénéficiant d’une aide, mauvaise application des contrôles croisés avec les systèmes SIGC et déficiences dans les contrôles sur place des superficies et des bonnes pratiques agricoles.

C'est le professionnel qui fait l'objet du contrôle (cabinets ou individu); la sélection doit se faire de manière cohérente de sorte que tous les professionnels aient été contrôlés.

la mise en place, d'ici 2006, de stratégies cohérentes et complètes en matière d'apprentissage tout au long de la vie dans les États membres, englobant tous les niveaux et toutes les dimensions de l'éducation et de la formation pour développer les aptitudes et les compétences requises, avec la participation de tous les acteurs concernés; la promotion de l'excellence à tous les niveaux des systèmes d'éducation et de formation, en vue de soutenir l'emploi et la croissance, ainsi que la cohésion sociale; la mise en œuvre dans les États membres du programme de travail "Éducation et formation 2010", y compris en ce qui concerne l'augmentati ...[+++]on nécessaire et l'utilisation plus efficace de l'investissement dans l'éducation et la formation; un renforcement de la coopération européenne en matière d'éducation et de formation afin d'encourager et d'appuyer les réformes, notamment par le biais

les objectifs de la directive et l'attribution des responsabilités pour la conformité du produit consommateur d'énergie ont été clarifiés; les États membres désigneront les autorités responsables de la surveillance du marché; les produits consommateurs d'énergie doivent être conformes aux paramètres d'éco-conception couverts par la mesure d'exécution applicable; tout en maintenant le choix dont dispose un fabricant entre le contrôle de conception interne et le système de management, ce dernier a été modifié de manière à faire en sorte qu'il demeure possible pour les fabricants d'utiliser des systèmes de gestion de la ...[+++]qualité afin de prouver la conformité, pour autant que ceux-ci satisfont aux exigences régissant les systèmes de management pour l'évaluation de la conformité; les labels écologiques qui sont considérés comme satisfaisant à des conditions équivalentes à celles imposées aux labels écologiques communautaires seront présumés conformes aux exigences d'éco-conception de la mesure d'exécution applicable; bien qu'il soit prévu que la Commission adopte des mesures d'exécution, les critères et les éléments à prendre en considération lors de l'élaboration des mesures d'exécution, en particulier un volume minimal pour les ventes et les échanges, ont été clarifiés et précisés; la Commission arrêtera un plan de travail qui énoncera une liste des produits considérés comme prioritaires pour l'adoption de mesures d'exécution, notamment les produits qui, selon le Programme européen sur le changement climatique, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité; forum consultatif: lorsque la Commission envisage d'élaborer une mesure d'exécution concernant un produit donné, elle doit veiller à une participation équilibrée des États membres et de toutes les parties intéressées concernées.

Le résultat aurait été que les consommateurs auraient eu à payer des prix trop élevés pour des produits en papier-tissu banals et que les bénéfices qu'auraient pu retiirer les consommateurs d'une future innovation et d'une amélioration de la qualité du produit auraient été perdus.