Traduction de «Vigilanza basata sul rischio di riciclaggio » (Italien → Français) :

1. Lorsqu’une compagnie financière holding mixte fait l’objet de dispositions équivalentes dans la présente directive et dans la directive 2002/87/CE, notamment en ce qui concerne la surveillance fondée sur le risque, le superviseur sur une base consolidée peut, après avoir consulté les autres autorités compétentes chargées de la surveillance des filiales, n’appliquer que la disposition applicable de la directive 2002/87/CE à ladite compagnie financière holding mixte.

2. Lorsqu’une compagnie financière holding mixte relève de dispositions équivalentes de la présente directive et de la directive 2006/48/CE, notamment en ce qui concerne la surveillance fondée sur le risque, l’autorité compétente chargée d’exercer la surveillance complémentaire peut, en accord avec le superviseur sur une base consolidée du secteur bancaire ou du secteur des services d’investissement, n’appliquer que la disposition de la directive applicable au secteur le plus important tel que déterminé conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE.

2. Lorsqu’une compagnie financière holding mixte fait l’objet de dispositions équivalentes dans la présente directive et dans la directive 2009/138/CE, notamment en ce qui concerne la surveillance fondée sur le risque, le superviseur sur une base consolidée peut, en accord avec le contrôleur du groupe dans le secteur de l’assurance, n’appliquer à ladite compagnie financière holding mixte que la disposition de la directive relative au secteur financier le plus important déterminé en application de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE.

2. Lorsqu'une compagnie financière holding mixte relève de dispositions équivalentes de la présente directive et de la directive 2006/48/CE, notamment en ce qui concerne les exigences d’adéquation des fonds propres consolidés ou la surveillance fondée sur le risque, l'autorité compétente pour exercer la surveillance complémentaire peut, en accord avec le superviseur sur une base consolidée du secteur bancaire ou du secteur des services d'investissement,, n'appliquer que la disposition de la directive applicable au secteur le plus important selon la définition de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE.

1. Lorsqu'une compagnie financière holding mixte relève de dispositions équivalentes de la présente directive et de la directive 2002/87/CE, notamment en ce qui concerne les exigences d’adéquation des fonds propres consolidés ou la surveillance fondée sur le risque, l'autorité compétente pour exercer la surveillance complémentaire peut, après consultation des autres autorités compétentes concernées, n'appliquer que la disposition de la directive 2002/87/CE à cette compagnie.

Afin de contrôler efficacement le respect des dispositions de la présente directive par ce large éventail potentiel de personnes et d'établissements, les États membres peuvent concentrer leurs activités de contrôle notamment sur les personnes physiques et morales qui sont exposées à un risque relativement élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, conformément au principe du contrôle fondé sur le risque.