Traduction de «audizione sui motivi d'asilo » (Italien → Français) :

lorsque le demandeur d'asile est considéré comme une menace pour la sécurité nationale ou s'il y a de sérieuses raisons de penser qu'il a commis un crime de guerre ou contre l'humanité ou un acte terroriste au sens de la décision cadre du Conseil sur la lutte contre le terrorisme (1) , ou si, au cours de l'examen de la demande d'asile, il a été considéré, pour des raisons sérieuses et manifestes, que les motifs visés à l'article 1F de la Convention de Genève peuvent s'appliquer en ce qui concerne le demandeur.

lorsque le demandeur d'asile est considéré comme une menace pour la sécurité nationale ou s'il y a de sérieuses raisons de penser qu'il a commis un crime de guerre ou contre l'humanité, ou si, au cours de l'examen de la demande d'asile, il a été considéré, pour des raisons sérieuses et manifestes, que les motifs visés à l'article 1F de la Convention de Genève peuvent s'appliquer en ce qui concerne le demandeur.

(d) lorsque le demandeur d'asile est considéré comme une menace pour la sécurité nationale ou s'il y a de sérieuses raisons de penser qu'il a commis un crime de guerre ou contre l'humanité, ou si, au cours de l'examen de la demande d'asile, il a été considéré, pour des raisons sérieuses et manifestes, que les motifs visés à l'article 1F de la Convention de Genève peuvent s'appliquer en ce qui concerne le demandeur.

Elle s’en remet pour les autres aspects à la commission au fond qui a en plus acquis une connaissance des thèmes connexes à la politique d’immigration et d’asile en recueillant le témoignage d’Experts au cours d’une audition le 21 mars 2001.

À partir de la date d'audience au cours de laquelle l'État expose ses motifs, la Commission dispose de trois mois pour prendre une décision.

Dans le domaine de l'asile, seront soutenues les activités destinées à promouvoir la mise en place et le fonctionnement d'un régime d'asile européen commun devant déboucher sur une procédure d'asile commune et un statut uniforme; à faciliter la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile; à soutenir le rapprochement des règles sur la reconnaissance de la protection et le contenu du statut conféré; à renforcer l'efficacité et l'équité de la procédure d'asile et à accroître la convergence des décisions; à renforcer les mécanismes de réinstallation et d'entrée, ainsi que les moyens légaux d'admission dans les États membres ...[+++] pour des motifs humanitaires.