Traduction de «capo di progetto informatica » (Italien → Français) :

Aux fins de la transparence et de la protection des investisseurs, les États membres devraient imposer l’application des principes suivants au rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE: importance relative (tout paiement, qu’il s’agisse d’un versement individuel ou d’une série de paiements liés, ne doit pas être déclaré dans le rapport si son montant est inférieur à 100 000 EUR au cours d’un exercice); déclaration selon une ventilation par gouvernement et par projet (le rapport sur les ...[+++] paiements effectués au profit de gouvernements devrait se faire selon une ventilation par gouvernement et par projet); universalité (aucune exemption, par exemple pour les émetteurs exerçant leurs activités dans certains pays, ne devrait être accordée si elle entraîne un effet de distorsion et si elle permet aux émetteurs de tirer profit d’une souplesse excessive des exigences en matière de transparence); exhaustivité (tous les paiements pertinents effectués au profit de gouvernements devraient être déclarés, conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE et aux considérants en la matière).

Toutefois, un projet qui n'est plus inscrit sur la liste de l'Union mais pour lequel un dossier de demande a été accepté pour examen par l'autorité compétente conserve les droits et obligations découlant du chapitre III, sauf lorsque le projet n'est plus inscrit sur la liste pour les motifs énoncés au paragraphe 8.

La partie intéressée a ajouté: «Le Pr Marielle Christiansen (chef du projet OPTIMAR), de Trondheim, considère qu’il est très difficile pour les entreprises de participer à ce projet et d’exploiter les résultats de ce programme, dont on dit qu’il s’agit d’un programme de recherche public qui aurait pour but d’élargir la base pour l’ensemble des sociétés norvégiennes, parce qu’elles coopèrent déjà étroitement avec SINTEF et MARINTEK et ont promis de partager les résultats de la recherche avec ces organisme commerciaux (tant SINTEF que MARINTEK sont des instituts situés à Trondheim et entretiennent, pour diverses raisons, des relations étro ...[+++]ites avec l’université technique UNST)».

Remis pour approbation au plus tard le 31 mars de chaque année au comité directeur par chaque chef de projet, après consultation du comité de projet, le plan de projet (couvrant toute la durée du projet) reprend:

CONVENTION SUR LE SYSTEME D'INFORMATION DANS LES DOUANES (CONVENTION SID) Le Conseil a examiné les deux problèmes restant en suspens relatifs au projet de Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.

Cape Vert - 0,3 millions d'ECU Ce projet s'inscrit dans le programme de réhabilitation de la filière "bananes" au Cape Vert qui met en oeuvre des actions favorisant l'obtention d'un produit compétitif et, par conséquent, de qualité internationale notamment conforme aux exigences du marché européen où le pays bénéficie d'un quota de 4.800 t/an (seulement 750 t. exportées en 1993 et moins de 100 t. en 1994).