Il DHS può prendere provvedimenti disciplinari a carico dei responsabili di tali incidenti a danno della vita privata, quali, a seconda del caso, il diniego di accesso al sistema, censure formali, la sospensione, la retrocessione di grado o la rimozione dall’incarico.
Le DHS peut intenter une action disciplinaire à l'encontre des personnes responsables d'un tel incident portant atteinte au respect de la vie privée, qui peut notamment conduire, le cas échéant, au refus de l'accès au système, à un blâme officiel, à la suspension, à la rétrogradation ou au retrait de fonction.