I funzionari che intendano esercitare un'attività professionale, lucrativa o meno, nei due anni successivi alla cessazione dal servizio sono tenuti a dichiararlo alla propria istituzione utilizzando un apposito modulo.
Le fonctionnaire qui se propose d'exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non, dans les deux années suivant la cessation de ses fonctions est tenu de le déclarer à son institution au moyen d'un formulaire spécifique.