Tale etichetta indica chiaramente che il prodotto o l'apparecchiatura contiene gas fluorurati ad effetto serra disciplinati dal protocollo di Kyoto e le relative quantità, e questo figura in modo chiaro e indelebile sul prodotto o sull'apparecchiatura, vicino ai punti di accesso per la ricarica o il recupero dei gas fluorurati ad effetto serra, o sulla parte del prodotto o dell'apparecchiatura in cui tali gas sono contenuti.
Cette étiquette précise clairement que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole de Kyoto et leur quantité, cela figurant clairement et de manière indélébile aux endroits suivants: sur le produit ou l'équipement, à côté des points de desserte utilisés pour le chargement ou la récupération de gaz à effet de serre fluoré, ou sur la partie du produit ou de l'équipement qui contient du gaz à effet de serre fluoré.