Traduction de «comitato delle comunità europee » (Italien → Français) :

comité (UE) [ comité (CE) ]

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Accord du 26 octobre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et la Commission des Communautés européennes en vue d'éviter la double imposition des fonctionnaires retraités des institutions et agences des Communautés européennes résidant en Suisse

Décision 85/368/CEE du Conseil, du 16 juillet 1985, concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre Etats membres des Communautés européennes

Comité des organisations familiales auprès des Communautés européennes | Coface [Abbr.]

comité consultatif (UE) [ comité consultatif (CE) ]

comité paritaire (UE) [ comité conjoint sur des questions européennes | comité paritaire (CE) ]

comité de liaison entre la Commission et les initiatives privées de lutte contre la pauvreté

Comité du programme statistique des Communautés européennes

Le Parlement européen, le Conseil, la Cour de justice des Communautés européennes, la Cour des comptes, le Comité économique et social, le Comité des régions, le médiateur et le contrôleur européen de la protection des données dressent un état prévisionnel de leurs dépenses et de leurs recettes qu'ils transmettent à la Commission avant le 1er juillet de chaque année.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffi ...[+++]er de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

Dans l'ensemble des règlements énumérés dans l'annexe, toute référence à la «Communauté européenne», à la «Communauté», aux «Communautés européennes» ou aux «Communautés» s'entend comme une référence à l'Union européenne ou à l'Union; toute référence au «marché commun» s'entend comme une référence au «marché intérieur»; toute référence au «comité prévu à l'article 113», au «comité prévu à l'article 133», au «comité visé à l'article 113» et au «comité visé à l'article 133» s'entend comme une référence au «comité prévu à l'article 207»; toute référence à l'«article 113 du traité» ou à l'«article 133 du traité» s'entend comme une référen ...[+++]ce à l'«article 207 du traité».

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffi ...[+++]er de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).