Traduction de «compagnia di navigazione senza navi » (Italien → Français) :

Lors de l’examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure, le Groupe a, d’un commun accord, constaté que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l’objet.

avec une régularité ou une fréquence assimilable à un horaire; 3 nonies) navire de guerre, un navire qui fait partie des forces armées d'un État et porte les marques extérieures distinctives des navires militaires de sa nationalité, qui est placé sous le commandement d'un officier de marine au service de cet État et inscrit sur la liste des officiers ou un document équivalent, et dont l'équipage est soumis aux règles de la discipline militaire; 3 decies) navires à quai, les navires qui sont amarrés ou ancrés en sécurité dans un port de la Communauté lors des opérations de chargement et de déchargement ou d'une simple ...[+++]escale, y compris lorsqu'ils ne sont pas engagés dans des opérations de manutention des marchandises; 3 undecies) bateau de navigation intérieure, un bateau destiné en particulier à être utilisé sur une voie de navigation intérieure tel que défini dans la directive 82/714/CEE du Conseil du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure*, y compris tous les bateaux munis:

Ces problèmes sont apparus et ont pris une ampleur croissante depuis qu’une grande compagnie maritime, à savoir la "Minoan Flying Dolphins", a absorbé, par fusions et rachats, six autres compagnies de navigation qui exploitaient essentiellement des navires conventionnels.

8.1. Les lieux de travail doivent, autant que possible, disposer d'une lumière naturelle suffisante et être équipés de dispositifs permettant un éclairage artificiel approprié aux circonstances de pêche sans mettre en danger la sécurité et la santé des travailleurs et la navigation des autres navires.

considérant que la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche exige des mesures de contrôle à l'égard des navires battant pavillon d'un pays tiers évoluant dans les eaux communautaires, notamment un régime de communication des mouvements des navires et des espèces détenues à leur bord, sans préjudice du droit de passage inoffensif dans la mer territoriale et de la liberté de navigation dans la zone de pêche s'étendant jusqu'à 200 milles;

· les navires du registre espagnol spécial de navires et de compagnies maritimes des îles Canaries (REC), du registre portugais de Madère (MAR) et de Gibraltar ont un accès illimité au cabotage;