Traduction de «conclusioni della comparsa di risposta » (Italien → Français) :

conclusions du mémoire en réponse

Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 17 avril 2007 sur l'octroi de visas par les représentations suisses à l'étranger. Contrôle du suivi de l'inspection de la Commission de gestion du Conseil national. Réponse du Conseil fédéral sur l'état de la réalisation des recommandations à la Commission de gestion du Conseil national du 30 septembre 2009

La Suisse comme membre des Institutions de Bretton Woods. Rapport du 14 octobre 2003 de la Commission de gestion du Conseil des Etats. Réponse de la CdG-E du 30 août 2004. Avis du Conseil fédéral du 27 octobre 2004

Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 22 août 2002. Réponse du Conseil fédéral à la Commission de gestion du Conseil national du 9 décembre 2002

Face aux défis toujours nouveaux, l'Union a revu les priorités de sa politique en matière de sécurité des réseaux et de l'information dans plusieurs documents dont la communication de la Commission de 2006 Une stratégie pour une société de l'information sûre – Dialogue, partenariat et responsabilisation, la résolution du Conseil de 2007 relative à une stratégie pour une société de l'information sûre en Europe, la communication de 2009 relative à la protection des infrastructures d'information critiques Protéger l'Europe des cyberattaques et des perturbations de grande envergure: améliorer l'état de préparation, la sécurité et la résilience, les conclusions de la pré ...[+++]sidence de la conférence ministérielle sur la protection des infrastructures d'information critiques (PIIC) de Tallin (2009), la résolution du Conseil de 2009 sur une approche européenne concertée en matière de sécurité des réseaux et de l'information, la déclaration de la présidence faisant suite à la conférence ministérielle sur la protection des infrastructures d'information critiques (PIIC) de Balatonfüred (2011) et les conclusions du Conseil de 2011 sur la protection des infrastructures d'information critiques "Réalisations et prochaines étapes: vers une cybersécurité mondiale".

À la suite des conclusions du Conseil "Environnement" de juin 2011 (doc. 11978/11), dans le droit fil de la stratégie proposée par la Commission dans sa communication intitulée "La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020" (doc. 9658/11), ces conclusions constituent la seconde réponse politique du Conseil, dans le contexte des négociations en cours sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014‑2020 et alors que d'autres politiques de l'UE qui sont essentielles pour la ré ...[+++]alisation du grand objectif de l'UE à l'horizon 2020 en matière de biodiversité - en particulier la politique agricole commune, la politique commune de la pêche et la politique de cohésion - font l'objet d'un processus de réforme.

invite le Conseil à tenir compte des recommandations énoncées ci-dessus lorsqu'il examinera la prochaine communication, annoncée par la Commission, sur le renforcement de la capacité de réaction de l'Union européenne en cas de catastrophe, et lorsqu'il rendra ses conclusions sur ce texte;

(y) invite le Conseil à tenir compte des recommandations énoncées ci-dessus lorsqu'il examinera la prochaine communication, annoncée par la Commission, sur le renforcement de la capacité de réaction de l'Union européenne en cas de catastrophe, et lorsqu'il rendra ses conclusions sur ce texte;