Traduction de «condurre prove sul modello » (Italien → Français) :

Par dérogation au premier alinéa du présent point, si, pour l'étiquette existante et l'étiquette remaniée, le modèle doit être soumis à des essais différents, les fournisseurs peuvent choisir de ne pas fournir l'étiquette existante avec les unités de modèles mises sur le marché ou mises en service durant la période de quatre mois précédant la date prévue dans l'acte délégué pertinent pour le début de l'affichage de l'étiquette remaniée, à condition qu'aucune unité appartenant au même modèle ou à des modèles équivalents n'ait été mise ...[+++]sur le marché ou mise en service avant le début de la période de quatre mois.

si, pour l'étiquette non remaniée et l'étiquette remaniée, le modèle doit être soumis à des essais différents, les fournisseurs sont exemptés de l'obligation de fournir une étiquette remaniée pour les unités mises sur le marché ou mises en service avant le début de la période de quatre mois, à condition qu'aucune unité appartenant au même modèle ou à des modèles équivalents ne soit mise sur le marché ou mise en service après le début de cette période.

AB. considérant que les changements technologiques entraînés par l'internet, l'ordinateur individuel et, plus récemment, les appareils mobiles, ont modifié radicalement l'infrastructure de l'information d'une façon qui a eu des conséquences sur le modèle commercial des médias plus traditionnels, et notamment sur leur dépendance vis-à-vis du marché de la publicité, ce qui met en péril la survie même de certains titres remplissant une fonction civique et démocratique importante; considérant que les autorités publiques, au niveau des États membres comme au niveau de l'Union, ont, par conséquent, l'obligation de créer une série d'outils pou ...[+++]r les mettre à disposition pendant cette période de transition, qui contribueront à garantir la survie des valeurs et responsabilités des médias indépendants, quelle que soit la plateforme technologique qu'ils adopteront aujourd'hui ou à l'avenir; invite la Commission, à cet égard, à réaliser une étude sur les effets de l'évolution technologique sur le modèle commercial des médias et sur ses conséquences pour la liberté et le pluralisme des médias;

En pareil cas, les États membres exigent que le propriétaire du navire fournisse des preuves à l'appui de ses affirmations du propriétaire, et notamment une copie du contrat de vente dans lequel figurent les dispositions correspondantes, ainsi que des informations sur le modèle d'entreprise de l'acheteur.

Les présentes lignes directrices ont pour but de garantir l'uniformité des méthodes employées pour construire et vérifier le modèle, ainsi que lors de la réalisation et de l'analyse des essais, étant entendu que les moyens disponibles et les coûts auront quelques répercussions sur cette uniformisation.

Dans un système institutionnel qui n'est pas fondé sur le modèle classique national où existe un gouvernement qui constitue l'émanation d'une majorité parlementaire, une telle situation risquerait de mener à une grande dispersion de l'action de l'Union.