Traduction de «conformità alla destinazione della zona » (Italien → Français) :

conformité à l'affectation de la zone

surface utilisée pour un usage non conforme à l'affectation

agrandissement d'une construction non conforme à la zone

Par dérogation à l'article 196, paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser les opérateurs à déplacer des animaux d'aquaculture vers une zone ou un compartiment de leur territoire pour lesquels un programme d'éradication a été établi conformément à l'article 30, paragraphes 1 et 2, pour les maladies répertoriées visées à l'article 8, paragraphe 1, points b) et c), à partir d'une zone ou d'un compartiment d'un autre État membres dans lequel un tel programme a également été mis en place pour les mêmes maladies, pour autant que ces ...[+++] mouvements ne compromettent pas le statut sanitaire de l'État membre, de la zone ou du compartiment de destination.

Par dérogation à l'article 196, paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser les opérateurs à déplacer des animaux d'aquaculture vers une zone ou un compartiment d'un autre État membre pour lequel un programme d'éradication a été établi conformément à l'article 30, paragraphes 1 et 2, pour les maladies répertoriées visées à l'article 8, paragraphe 1, points b) et c), à partir d'une autre zone ou d'un autre compartiment dans lequel un tel programme a également été mis en place pour les mêmes maladies, pour autant que ces mouvement ...[+++]s ne compromettent pas le statut sanitaire de l'État membre, de la zone ou du compartiment de destination.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser les opérateurs à introduire des animaux d'aquaculture dans une zone ou un compartiment pour lequel un programme d'éradication a été établi conformément à l'article 30, paragraphe 1 ou 2, en ce qui concerne les maladies répertoriées visées à l'article 8, paragraphe 1, points b) et c), à partir d'une autre zone ou d'un autre compartiment pour lequel un tel programme a également été mis en place pour les mêmes maladies à l'intérieur de l'État membre concerné, pour aut ...[+++]ant que ces mouvements ne compromettent pas le statut sanitaire de l'État membre, de la zone ou du compartiment de celui-ci.

58. souligne que, à la suite du travail préparatoire de la troïka, des décisions officielles sont prises, séparément et en fonction de leur statut juridique et de leurs rôles respectifs, par l'Eurogroupe et le FMI, qui sont dès lors chacun investis d'une responsabilité politique à l'égard des actions de la troïka, relève également qu'un rôle majeur est maintenant reconnu au MES en tant qu'organisation chargée de décider de l'octroi d'une assistance financière par les États membres de la zone euro, ce qui place les exécutifs nationaux, notamment ceux des États membres directement concernés, au centre de toute prise de décision;