Traduction de «convenzione di londra » (Italien → Français) :

convention de Londres | convention internationale sur le jaugeage des navires

Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires | MARPOL [Abbr.]

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris

arrangement de La Haye du 6 novembre 1925 concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, révisé à Londres le 2 juin 1934

convention internationale [ convention multilatérale ]

convention européenne des droits de l’homme [ CEDH [acronym] convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ]

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

Au stade de l’élaboration et de la mise en œuvre des actions de l’Union européenne sur la problématique des rejets en mer d’armes chimiques, comment le Conseil évalue-t-il et utilise-t-il les documents et instruments internationaux existants, notamment la convention de Londres de 1972 et son protocole de 1996 interdisant l’élimination des agents chimiques et biologiques, la convention sur les armes chimiques, la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-est (convention OSPAR), le travail de la commission d’Helsinki et la décision n 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil (article 2, paragraphe b) étab ...[+++]lissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle?

Au stade de l'élaboration et de la mise en œuvre des actions de l'Union européenne sur la problématique des rejets en mer d'armes chimiques, comment le Conseil évalue-t-il et utilise-t-il les documents et instruments internationaux existants, notamment la Convention de Londres de 1972 et son protocole de 1996 interdisant l'élimination des agents chimiques et biologiques, la Convention sur les armes chimiques, la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-est (convention OSPAR), le travail de la Commission d'Helsinki et la décision n 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil (article 2, paragraphe b) étab ...[+++]lissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle?

Ratifié en 2006, le Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (dite Convention de Londres) introduit le principe de précaution, induisant ainsi un changement majeur dans la façon d'envisager la réglementation de l'élimination des déchets en mer[23].

Sur le plan international, les obstacles juridiques au stockage géologique du CO dans des formations géologiques situées dans le sous-sol marin ont été surmontés grâce à l’adoption de cadres pour la gestion des risques associés, dans le cadre du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (ci-après dénommé le «protocole de Londres de 1996») et dans le cadre de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (ci-après dé ...[+++]nommée la «convention OSPAR»).