Traduction de «convenzione parallela » (Italien → Français) :

20. condamne l'arrestation et l'incarcération de cyberjournalistes et de personnes dialoguant sur le web ainsi que la censure frappant différentes publications en ligne, des weblogs et des sites Internet, de même que les récentes arrestations arbitraires de journalistes et les contraintes sévères auxquelles les médias sont soumis en Iran et demande par conséquent aux autorités iraniennes, en particulier au parlement iranien, de s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention internationale relative aux droits civils et politiques, et notamment d'assurer la liberté d'expression sur les sites Internet, les weblogs ...[+++]et dans la presse;

18. condamne l'arrestation et l'incarcération de cyberjournalistes et de personnes dialoguant sur le web ainsi que la censure frappant différentes publications en ligne, des sites Internet, etc., de même que l'arrestation arbitraire de journalistes et les contraintes sévères auxquelles les médias sont soumis en Iran et demande par conséquent aux autorités iraniennes, en particulier au parlement iranien, de s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention internationale relative aux droits civiles et politiques, et notamment d'assurer la liberté d'expression sur les sites Internet, les weblogs et dans la presse;

Dans cette perspective, la Suisse est prête à participer au système de coordination de l'UE en matière de demandes d'asile et propose l'engagement de négociations pour la conclusion d'une convention parallèle à la Convention de Dublin (Convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes, signée à Dublin le 15 juin 1990).

Les États membres et les États de l'AELE ont conclu le 16 septembre 1988 la convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, qui est une convention parallèle à la convention de Bruxelles de 1968.

Les États membres et les États de l'AELE ont conclu le 16 septembre 1988 la convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, qui est une convention parallèle à la convention de Bruxelles de 1968.

en ce qui concerne les relations avec Eurojust, demande à la Convention européenne de définir clairement le rapport existant entre Procureur européen et Eurojust en clarifiant leurs pouvoirs et responsabilités respectifs; est d'avis que, à l'avenir, l'impératif de l'efficacité des poursuites pénales interdit la mise en place de structures dédoublées: la coexistence de structures parallèles relevant d'Eurojust et du Procureur européen, dont les missions et les moyens se chevaucheraient partiellement, n'est pas défendable;