Traduction de «criterio di finanziamento della bei » (Italien → Français) :

critère de financement de la BEI

critère d'éligibilité [ critère du financement communautaire ]

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

Arrêté fédéral du 23 septembre 1999 relatif au financement de la participation aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne et au financement de la participation à la Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) pendant les années 2000 à 2003

financement de la sécurité sociale

Arrêté fédéral du 27 septembre 1999 relatif au financement des mesures transitoires pour la participation aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'Union européenne et aux actions de coopération scientifique multilatérale en matière d'éducation pendant les années 2000 à 2003

Arrêté fédéral du 2 septembre 1999 relatif au financement de la participation intégrale de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration (y compris EURATOM) de l'Union européenne pour les années 2001 et 2002

[12] Voir le document du Conseil sur le financement des opérations de gestion des crises 10716/01 du 9.7.2001, le document du Conseil sur le financement de la PESC/PESD 11910/01 du 17.9.2001 et le document du Conseil établissant une liste d'options pour le financement des opérations ayant des implications militaires ou de défense 13043/01 du 19.10.2001.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0233 - EN - Règlement (UE) n °233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020 - RÈGLEMENT - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // DOMAINES DE COOPÉRATION COUVERTS PAR LES PROGRAMMES GÉOGRAPHIQUES // DOMAINES DE COOPÉRATION COUVERTS PAR LES PROGRAMMES THÉMATIQUES // DOMAINES DE COOPÉRATION COUVERTS PAR LE PROGRAMME PANAFRICAIN // DOTATIONS FINANCIÈRES INDICATIVES POUR LA PÉRIODE 2014-2020 // Déclaration de la Commission européenne sur le dialogue stratégique avec le ...[+++] Parlement européen - ( // Déclaration du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne sur l'article 5, paragraphe 2, point b), sous ii) du règlement n - 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020 // Déclaration de la Commission relative à l'article 5 du règlement n - 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020 // Déclaration de la Commission européenne sur la dotation destinée aux services de base // Déclaration du Parlement européen relative à la suspension de l'aide accordée au titre des instruments financiers

13. demande à l'Union européenne et aux États membres de promouvoir les recherches sur la santé et les besoins sanitaires des femmes, sur l'évolution des maladies et sur leur prévention, et de soutenir les recherches pluridisciplinaires sur les déterminants socio-économiques de la santé au cours de la vie de la femme; insiste pour que la dimension hommes-femmes soit un critère de financement dans tous les efforts de recherche de l'Union européenne et pour que les aspects de l'égalité hommes-femmes et les besoins des femmes bénéficient de davantage de moyens et d'attention dans ce cadre;

39. souligne la nécessité d'assurer un financement européen suffisant en faveur de la coopération avec le voisinage et réaffirme la valeur de l'IEVP en tant qu'instrument financier de la PEV, qui devrait évoluer de façon à répondre de façon plus souple aux différents besoins des régions et pays voisins, garantir un lien direct entre les objectifs de politique de la PEV et la programmation de l'IEVP et refléter le caractère fondé sur les performances de la future PEV; insiste néanmoins sur la nécessité de renforcer la flexibilité et la réactivité aux crises et d'assu ...[+++]rer une assistance plus ciblée, notamment auprès de la société civile et au niveau local, pour garantir une approche ascendante et faire en sorte que l'aide financière ne fasse pas l'objet d'une ingérence injustifiée de la part de l'État; insiste sur l'intérêt que revêt le suivi des processus de gestion et de mise en œuvre des différents programmes de l'IEVP et sur le fait qu'un critère fondamental des projets financés doit être la valeur ajoutée pour le développement des économies locales, compte tenu des coûts réels et de la véritable contribution de chaque projet; invite la Commission et le SEAE à mener des consultations en amont auprès du Parlement et des acteurs de la société civile en vue de la future élaboration de l'instrument qui lui succédera;