Traduction de «direttiva sulle condizioni di accoglienza » (Italien → Français) :

Directive relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile | directive relative aux conditions d'accueil

Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d´entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d´immunités et de facilités | Ordonnance sur les domestiques privés [ ODPr ]

Arrêté du Conseil fédéral portant exécution de l'accord international sur les conditions de travail des bateliers rhénans

directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | directive relative à la protection temporaire

directive carte bleue européenne | directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié | directive carte bleue

Décision 80/512/CEE de la Commission, du 2 mai 1980, autorisant le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni à ne pas appliquer les conditions de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères en ce qui concerne le poids de l'échantillon pour le dénombrement de semences de cuscute

Par ailleurs, elle demande instamment à la Grèce et à Malte de lui communiquer les mesures nationales qu’elles ont prises pour transposer intégralement la directive relative aux procédures d’asile (directive 2013/32/UE), qui établit des procédures communes d’octroi et de retrait de la protection internationale, et la directive relative aux conditions d’accueil (directive 2013/33/UE), qui porte sur l’accès aux conditions d’accueil p ...[+++]our les demandeurs d’asile pendant qu’ils attendent que leur demande soit examinée.

Ce même jour, des lettres de mise en demeure ont également été envoyées à la Grèce, à Malte et à 17 autres États membres en ce qui concerne la directive relative aux conditions d’accueil.

Dans la foulée de l’élan politique donné au processus par le Conseil européen, la Commission a soumis de multiples propositions dans le domaine de la politique d’asile, à la fois en 2008 et en 2009: Eurodac, comme vous l’avez mentionné plus tôt dans le débat d’ouverture, la proposition de modification du règlement de Dublin ou la proposition de modification de la directive relative aux conditions d’accueil, ainsi que la proposition d’établissement d’un Bureau européen d’appui en matière d’asile et, pour finir, la proposition de modification de la directive sur les procédures d’asile et de la directive «Qualification» concernant les normes minimales rela ...[+++]tives aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile.

Les textes législatifs essentiels en matière d’asile sont le règlement de Dublin établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale; la directive «accueil», qui prévoit des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile; la directive «qualification», qui concerne les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié; et la directive sur la procédur ...[+++]e d’asile concernant les normes minimales en matière de procédures des États membres pour l’octroi ou le refus de la protection internationale.