Traduction de «direttiva sulle dichiarazioni scritte » (Italien → Français) :

Document de travail des services de la Commission: Évaluation REFIT de la directive relative à la déclaration écrite [91/533/CEE – C(2017) 2611]

Règlement du Parlement européen: modification de l'article 123 relatif aux déclarations écrites et de l'article 42 relatif aux initiatives législatives

Règlement du Parlement européen: modification de l'article 123 relatif aux déclarations écrites et de l'article 42 relatif aux initiatives législatives

Règlement du Parlement européen: modification de l'article 123 relatif aux déclarations écrites et de l'article 42 relatif aux initiatives législatives (vote)

Cependant, au vu de la controverse qui règne autour des déclarations écrites et des divergences d’opinion quant à leur utilité, je tiens à présenter mes excuses aux députés qui ont été offensés par notre campagne, et réitérer la promesse que j’ai déjà faite au président de ma sous-commission, M. Danjean: je promets de ne pas présenter une nouvelle déclaration écrite durant cette législature.

I. les déclarations écrites ont une incidence très limitée, tant sur le programme de travail des institutions que sur les décisions prises par celles-ci, et elles peuvent faire illusion sur leur efficacité; toutefois, lorsqu’elles sont utilisées à bon escient, elles conservent malgré tout un intérêt comme moyen prisé de faire campagne en faveur d'une cause; pour les propositions demandant une action législative, l’article 42, paragraphe 2, du règlement devrait être utilisé, en ce qu'il donne à chaque député une réelle possibilité d'influer sur la législation de l'Union et d’incorporer une proposition donnée dans les travaux des commissions du Parlement;