Traduction de «disciplina penale delle armi » (Italien → Français) :

À cet égard, M Kokott souligne que la décision-cadre 2001/220 ne réglemente pas de manière générale l’intégralité des aspects de la protection de la victime, mais ceux relatifs aux garanties procédurales du procès pénal (telles que l’audition, la fourniture de preuves, le droit de recevoir des informations, etc.).

6) La directive sur les armes à feu réglemente l’acquisition, la détention et les échanges commerciaux au sein de l’Union des armes à feu civiles (par exemple, les armes à feu pour la pratique du tir sportif et de la chasse).

Lors de sa réunion du 7 novembre 2005, le conseil de coopération conjoint a fixé les grandes orientations de la future révision de l’accord CDC qui prévoient une libéralisation accrue du commerce, des adaptations mineures du titre qui a trait à la coopération au développement, l’actualisation de la formulation de plusieurs dispositions concernant la coopération économique et la coopération dans d’autres domaines ainsi que l’ajout de nouvelles dispositions sur des sujets tels que le terrorisme, la Cour pénale internationale, les armes de destruction massive, les mercenaires et ...[+++] les armes de petit calibre.

18. Dans le cadre du partenariat stratégique entre les deux régions, il convient d'établir un calendrier pour permettre le développement du dialogue entre les deux régions dans des domaines d'intérêt commun, par exemple le renforcement de la démocratie et le respect des droits de l'homme, l'environnement, les négociations commerciales multilatérales, la réforme des Nations Unies et du système financier international, entre autres la promotion du financement du développement, l'éradication de la pauvreté, le désarmement, la lutte contre la drogue et la criminalité qui y est liée, ainsi que le trafic d'armes légères, la lutte contre la cor ...[+++]ruption et le terrorisme, la prévention des conflits, l'abolition de la peine de mort et la promotion du Cour pénale internationale, et les nouvelles technologies.

l'importance de la coopération internationale en matière pénale pour prévenir et combattre toutes les formes graves de criminalité, y compris le trafic d'armes, comme le prévoit l'article 29 du traité, est reconnue ;

Cette Convention confirme le principe de la suppression des contrôles des personnes aux frontières intérieures et contient toutes les mesures d'accompagnement essentielles mais suffisantes afin de permettre le libre franchissement des frontières communes par les personnes; elle couvre notamment: - la surveillance des frontières extérieures, - l'harmonisation des politiques en matière de visas, - le droit de voyager des étrangers, - des critères indiquant l'Etat responsable pour le traitement d'une demande d'asile, - la coopération policière, - l'entraide judiciaire en matière pénale ...[+++], - l'extradition, - la transmission de l'exécution des jugements répressifs, - les stupéfiants, - les armes à feu et munitions, et - le Système d'Information Schengen (SIS).