Traduction de «effettuare le indagini ambientali » (Italien → Français) :

Le Conseil encourage les autorités à poursuivre les enquêtes sur tous les événements récents qui se sont soldés par des pertes de vies humaines et des blessés.

2. Le présent règlement n’impose pas l’obligation de faire effectuer des enquêtes ou de transmettre des informations sur un cas particulier lorsque la législation ou la pratique administrative de l’État membre qui devrait fournir les informations n’autorise l’État membre ni à effectuer ces enquêtes, ni à recueillir ou à utiliser ces informations pour ses propres besoins.

Par conséquent, la promotion de ces actions conjointes par une contribution financière reste une priorité pour la Commission, notamment en ce qui concerne les activités – réalisation de manuels et de normes ou de méthodes communes – qui contribuent à l'amélioration de l’action du réseau (par exemple, le manuel sur la manière d'effectuer les «balayages», mis au point en 2008 par un groupe d'autorités, qui sera testé au cours de l'exercice 2009).

2. Le présent règlement n'impose pas l'obligation de faire effectuer des enquêtes ou de transmettre des informations lorsque la législation ou la pratique administrative de l'État membre qui devrait fournir les informations n'autorisent l'État membre ni à effectuer ces enquêtes, ni à recueillir ou à utiliser ces informations pour les propres besoins de cet État membre.

Enfin, il sera nécessaire d'accomplir des efforts importants pour mettre en œuvre l'enquête continue sur les forces de travail; à cet égard, la Commission devrait se pencher sur le recours temporaire à des données nationales de substitution fiables pour les agrégats essentiels lorsque les résultats complets ne sont pas disponibles suffisamment vite (en particulier pour l'Allemagne et l'Autriche) afin de parvenir à une couverture statistique de la zone euro d'au moins 80 % d'ici 2002.

AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public sont signalées par un *; les déclarations en question peuvent être obtenues auprès du Service de Presse.) Agriculture Enquêtes statistiques dans le domaine du lait * Le Conseil a adopté à l'unanimité, la délégation allemande s'abstenant, une directive qui a pour objet de remplacer la directive no 72/280/CEE de 1972 actuellement en vigueur en ce qui concerne les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du ...[+++]lait et des produits laitiers.