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Ordonnance no 11 du DFFD concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (Modification de la liste des marchandises de gros dont l'importation est franche d'impôt et complément au tarif de l'impôt sur l'importation de marchandises)

Ordonnance no 1 k du DFFD concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (Modification du tarif de l'impôt sur l'importation de marchandises et de la liste des marchandises de gros franches d'impôt)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0606 - EN - Règlement (CE) n o 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent - RÈGLEMENT - 606/2009 - DE LA COMMISSION - 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent // PRATIQUES ET TRAITEMENTS ŒNOLOGIQUES AUTORISÉS // Appendice 1 // Prescriptions pour la bétaglucanase // Append ...[+++]ice 2 // Acide L(+) tartrique // Appendice 3 // Résine de pin d’Alep // Appendice 4 // Résines échangeuses d’ions // Appendice 5 // Ferrocyanure de potassium // Phytate de calcium // Acide D,L-tartrique // Appendice 6 // Prescriptions pour le dicarbonate de diméthyle // Appendice 7 // Prescriptions pour le traitement par électrodialyse // Appendice 8 // Prescriptions pour l’uréase // Appendice 9 // Prescriptions pour les morceaux de bois de chêne // Appendice 10 // Prescriptions pour le traitement de désalcoolisation partielle des vins // Appendice 11 // Prescriptions pour le traitement aux copolymères PVI/PVP // Appendice 12 // Prescriptions pour le traitement aux échangeurs de cations pour assurer la stabilisation tartrique du vin // LIMITES POUR LA TENEUR EN ANHYDRIDE SULFUREUX DES VINS // Augmentation de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux lorsque les conditions climatiques l’ont rendue nécessaire // LIMITES POUR LA TENEUR EN ACIDITÉ VOLATILE DES VINS // LIMITES ET CONDITIONS POUR L’ÉDULCORATION DES VINS // PRATIQUES ŒNOLOGIQUES AUTORISÉES ET RESTRICTIONS APPLICABLES AUX VINS MOUSSEUX, AUX VINS MOUSSEUX DE QUALITÉ ET AUX VINS MOUSSEUX DE QUALITÉ DE TYPE AROMATIQUE // Liste des variétés de vignes dont les raisins peuvent être utilisés pour la constitution de la cuvée des vins mousseux de qualité de type aromatique et ...

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° ./2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Brésil, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues dans la liste de l'UE annexée au GATT 1994 et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Thaïlande, au titre de l'article XXVIII de l'accord généra ...[+++]l sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues dans la liste de l'UE annexée au GATT 1994, et modifiant et complétant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° ./2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Brésil, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues dans la liste de l'UE annexée au GATT 1994 et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Thaïlande, au titre de l'article XXVIII de l'accord généra ...[+++]l sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues dans la liste de l'UE annexée au GATT 1994, et modifiant et complétant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

le cas échéant, la liste des méthodes d’analyse à employer pour déterminer tous les facteurs de calculs pertinents, pour chacun des flux, et une description des procédures écrites relatives à ces analyses.