Traduction de «elenco delle merci liberalizzate » (Italien → Français) :

(17) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des procédures douanières ou des destinations douanières admises qui déterminent une exportation ou une importation aux fins des statistiques du commerce extérieur; à adopter des dispositions différentes ou spécifiques concernant les biens ou les mouvements qui, pour des raisons méthodologiques, exigent des dispositions spécifiques; à modifier la liste des biens et mouvements exclus des statistiques du commerce extérieur; à préciser les sources de données autres que la déclaration en douane pour l'enregistrement des importations et des exportations de biens o ...[+++]u mouvements spécifiques ; à préciser les données statistiques, y compris les codes à utiliser; à déterminer des exigences en matière de données relatives à des biens ou mouvements spécifiques; à déterminer des exigences en matière d'établissement des statistiques; à préciser les caractéristiques de l'échantillon, la période de déclaration et le niveau d'agrégation pour les pays partenaires, les marchandises et les monnaies, ainsi qu'à modifier le délai de transmission des statistiques, leur contenu, leur couverture et les conditions de révision des statistiques déjà transmises; et à fixer le délai de transmission de la ventilation des échanges par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation.

(15) En particulier, il convient d'habiliter la Commission pour adapter la liste des procédures douanières ou des destinations douanières admises qui déterminent une exportation ou une importation aux fins des statistiques du commerce extérieur, pour adopter des dispositions différentes ou spécifiques concernant les biens ou les mouvements qui, pour des raisons méthodologiques, exigent des dispositions spécifiques, pour modifier la liste des biens et mouvements exclus des statistiques du commerce extérieur, pour préciser les sources de données autres que la déclaration en douane pour l'enregistrement des importations et des exportations ...[+++]de biens ou mouvements spécifiques, pour préciser les données statistiques, y compris les codes à utiliser, pour déterminer les exigences en matière de données relatives à des biens ou mouvements spécifiques, pour déterminer les exigences en matière d'établissement des statistiques, pour préciser les caractéristiques de l’échantillon, la période de déclaration et le niveau d’agrégation pour les pays partenaires, les marchandises et les monnaies, ainsi que pour modifier le délai de transmission des statistiques, leur contenu, leur couverture et les conditions de révision des statistiques déjà transmises et pour fixer le délai de transmission de la ventilation des échanges par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation.

(17) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des procédures douanières ou des destinations douanières admises qui déterminent une exportation ou une importation aux fins des statistiques du commerce extérieur; à adopter des dispositions différentes ou spécifiques concernant les biens ou les mouvements qui, pour des raisons méthodologiques, exigent des dispositions spécifiques; à modifier la liste des biens et mouvements exclus des statistiques du commerce extérieur; à préciser les sources de données autres que la déclaration en douane pour l'enregistrement des importations et des exportations de biens o ...[+++]u mouvements spécifiques ; à préciser les données statistiques, y compris les codes à utiliser; à déterminer des exigences en matière de données relatives à des biens ou mouvements spécifiques; à déterminer des exigences en matière d'établissement des statistiques; à préciser les caractéristiques de l'échantillon, la période de déclaration et le niveau d'agrégation pour les pays partenaires, les marchandises et les monnaies, ainsi qu'à modifier le délai de transmission des statistiques, leur contenu, leur couverture et les conditions de révision des statistiques déjà transmises; et à fixer le délai de transmission de la ventilation des échanges par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation.

Ce système prévoira une surveillance fondée sur des données provenant des douanes des importations de marchandises libéralisées de toutes origines et comportera l’obligation de délivrer un document de surveillance des importations pour l’importation de certains produits en provenance de Chine.

considérant que l'annexe VIII de l'appendice II de la convention contient la liste des marchandises dont le transport est susceptible de donner lieu à une augmentation de la garantie forfaitaire; que, dans un but de simplification administrative, il paraît indiqué de regrouper en une seule liste, autant que faire se peut, les différentes listes de marchandises sensibles existantes, tant dans le cadre du régime de transit communautaire que dans celui du transit commun; que l'expérience a démontré que les seules marchandises qui devraient figurer à ladite annexe VIII sont celles à l'égard desquelles des fraudes d'une certaine importance ...[+++]ont été constatées,

considérant que le règlement (CE) n° 1222/94 de la Commission, du 30 mai 1994, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1341/97 (3), reprend en son annexe B la liste des marchandises pour lesquelles une restitution peut être octroyée; que cette liste est établie sur la base des annexes des règlements mentionnées à l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CE) n° 1222/94; ...[+++]