Traduction de «ente territoriale a regime speciale » (Italien → Français) :

collectivité à statut particulier

16. rappelle qu'il est urgent de trouver une solution politique au conflit en Syrie; maintient que la clef d'une solution durable est un processus politique inclusif dirigé par des Syriens et aboutissant à une transition, sur la base du communiqué de Genève du 30 juin 2012 et respectueux des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, afin de préserver l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale du pays; salue les efforts déployés par la coalition nationale syrienne en vue d'élargir sa base et d'ouvrir un dialogue avec d'autres groupes de l'opposition, notamment par les contacts récemment pris avec la Commission de coordinati ...[+++]on nationale afin de présenter la vision de l'opposition concernant la transition politique; soutient les efforts de Staffan de Mistura, envoyé spécial de l'ONU, pour mettre fin aux conflits armés et relancer le dialogue politique; souligne qu'il est essentiel de protéger et de soutenir l'opposition syrienne démocratique; rappelle que le régime de Bachar al-Assad devra rendre des comptes sur les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les violations graves des droits de l'homme qu'il a perpétrés pendant le conflit;

16. rappelle qu'il est urgent de trouver une solution politique au conflit en Syrie; maintient que la clef d'une solution durable est un processus politique inclusif dirigé par des Syriens et aboutissant à une transition, sur la base du communiqué de Genève du 30 juin 2012 et respectueux des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, afin de préserver l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale du pays; salue les efforts déployés par la coalition nationale syrienne en vue d'élargir sa base et d'ouvrir un dialogue avec d'autres groupes de l'opposition, notamment par les contacts récemment pris avec la Commission de coordinati ...[+++]on nationale afin de présenter la vision de l'opposition concernant la transition politique; soutient les efforts de Staffan de Mistura, envoyé spécial de l'ONU, pour mettre fin aux conflits armés et relancer le dialogue politique; souligne qu'il est essentiel de protéger et de soutenir l'opposition syrienne démocratique; rappelle que le régime de Bachar al-Assad devra rendre des comptes sur les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les violations graves des droits de l'homme qu'il a perpétrés pendant le conflit;

Afin de protéger les intérêts des affiliés et des bénéficiaires d'un régime, l'autorité compétente peut transférer tout ou partie des pouvoirs conférés par la loi ou les statuts aux gestionnaires des institutions à un représentant spécial apte à exercer ces pouvoirs.

Afin de protéger les intérêts des affiliés et des bénéficiaires d'un régime, l'autorité compétente peut transférer tout ou partie des pouvoirs conférés par la loi ou les statuts aux gestionnaires d'une institution établie dans sa juridiction à un représentant spécial apte à exercer ces pouvoirs.