Traduction de «esercente d'impresa di lavoro temporaneo » (Italien → Français) :

B. considérant qu'il convient de rappeler les trois cas dans lesquels la directive est d'application, à savoir le détachement dans le cadre d'un contrat conclu entre l'entreprise d'envoi et le destinataire de la prestation de services, le détachement de travailleurs dans un établissement ou dans une entreprise appartenant au groupe et le détachement de travailleurs par une entreprise de travail intérimaire mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice opérant dans un État membre autre que celui de l'entreprise de mise à disposition,

B. considérant qu'il convient de rappeler les trois cas dans lesquels la directive est d'application, à savoir le détachement dans le cadre d'un contrat conclu entre l'entreprise d'envoi et le destinataire de la prestation de services, le détachement de travailleurs dans un établissement ou dans une entreprise appartenant au groupe et le détachement de travailleurs par une entreprise de travail intérimaire mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice opérant dans un État membre autre que celui de l'entreprise de mise à disposition,

5. Lorsque selon la présente directive, la comparaison doit se faire avec un travailleur comparable dans l'entreprise utilisatrice mais qu'il n'existe pas de tel travailleur, la comparaison s'effectue par référence à la convention collective applicable à l'entreprise utilisatrice ; lorsqu'il n'existe pas de telle convention collective applicable, la comparaison s'effectue par référence à la convention collective applicable à l'entreprise de travail intérimaire ; en l'absence de convention collective applicable, les conditions essentielles de travail et d'emploi du travailleur intérimaire relèvent de la législation nationale et des prat ...[+++]iques nationales.

Une possibilité serait de commencer par accorder un permis de travail temporaire, en prévoyant des procédures particulières pour certains types de travailleurs comme les travailleurs saisonniers, les travailleurs frontaliers et les employés détachés par leur entreprise.

c) détacher, en tant qu'entreprise de travail intérimaire ou en tant qu'entreprise qui met un travailleur à disposition, un travailleur à une entreprise utilisatrice établie ou exerçant son activité sur le territoire d'un État membre, pour autant qu'il existe une relation de travail entre l'entreprise de travail intérimaire ou l'entreprise qui met un travailleur à disposition et le travailleur pendant la période de détachement.

i) les personnes employées par des agences de travail temporaire, qui doivent être incluses dans la branche d'activité de l'agence qui les emploie et non dans celle de l'entreprise pour laquelle elles travaillent effectivement.