In base a tale decisione, nel periodo 2013-2015 gli Stati membri devono continuare a fornire alla Commissione, in un formato leggibile da una macchina, dati sul sistema europeo di informazione sulle frequenze EFIS (European Frequency Information System)[6], nonché tutti gli ulteriori dati disponibili, ad esempio quelli che non vengono raccolti nell'EFIS.
La décision prévoit que, dans la période 2013-2015, les États membres continuent à introduire des données dans le système d’information européen sur les fréquences (EFIS)[6] ainsi qu'à fournir toutes les données supplémentaires (par exemple, dans le cas où ces données n'auraient pas été recueillies dans l'EFIS) à la Commission, et ce dans un format lisible par machine.