Traduction de «falsificazione di pesi e misure » (Italien → Français) :

− (EN) Je salue ces deux rapports, le premier sur «les mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage» et le deuxième sur «l’extension des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage».

Je pense toutefois que nous ne devrions pas appliquer deux poids deux mesures, dans le sens où lorsque nous votons sur une courte période de temps toute une série de résolutions à l’encontre d’un pays en particulier, peut-être conviendrait-il soit de ralentir le rythme des résolutions et condamnations, soit d’appliquer les mêmes poids et les mêmes mesures à d’autres pays.

(1) Le règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage(1) prévoit certaines mesures concernant la collecte et le stockage des données relatives aux faux billets et aux fausses pièces ainsi que l'accès à ces données.

(4) Le Conseil a adopté, le 28 juin 2001, le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant les mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux-monnayage(5) et le règlement (CE) n° 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant les mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux-monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique(6),

2. Les États membres doivent prendre des mesures afin que: (a) outre les pratiques visées à l'article 3, paragraphe 5, de la convention de 1929, la possession à des fins frauduleuses de moyens spécifiquement destinés à la contrefaçon de la monnaie soit érigée en infraction pénale; (b) outre les éléments visés à l'article 3, paragraphe 5, de la convention de 1929 [34] (instruments ou autres objets destinés à la fabrication de fausse monnaie), tous les moyens destinés par leur nature à la fabrication de fausse monnaie, entre autres les programmes informatiques, doivent être englobés dans la définition de l'infraction pénale; (c) la notio ...[+++]n d'"instruments ou autres objets" au sens de l'article 3, paragraphe 5, de la convention de 1929 englobe les composantes de la monnaie (comme les hologrammes) servant à protéger la monnaie contre la falsification (article 3, paragraphe 1, sous d)).

Les autorités des poids et mesures font partie des autorités locales en Grande-Bretagne. Elles veillent au respect des lois et règlements régissant la vente et la fourniture de biens et services et dispensent des conseils aux consommateurs et aux entreprises.