Traduction de «finanziamento degli atti terroristici » (Italien → Français) :

155. réaffirme que chaque État membre est tenu, en vertu d'une obligation positive, de protéger les victimes identifiables potentielles courant un risque réel et immédiat d'être l'objet d'actes terroristes et ajoute que tous les États membres doivent prendre toutes les mesures raisonnables en vue de mettre en place des procédures propres à prévenir les activités terroristes et à réduire au minimum les effets collatéraux des activités de lutte contre le terrorisme;

RAPPELANT les conventions des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme et son financement, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, en particulier la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses directives, qui disposent que tous les États prennent les mesures nécessaires pour empêcher la perpétration d’actes de terrorisme, y compris en assurant l’alerte rapide des autres États grâce à l’échange d’informations, que les États se prêtent mutuellement la plus grande assistance lors des enquêtes criminelles ou procédures pénales portant su ...[+++]r le financement d’actes de terrorisme ou l’appui dont ces actes ont bénéficié, que les États devraient trouver des moyens d’intensifier et d’accélérer l’échange d’informations opérationnelles, que les États devraient échanger des informations conformément au droit international et au droit national, et que les États devraient coopérer, en particulier au moyen d’accords bilatéraux et multilatéraux, afin d’empêcher et de supprimer les attentats terroristes et de prendre des mesures contre les auteurs de ces attentats.

2. Découvrir les sources de financement des actes terroristes et des réseaux politico-financiers transnationaux.

Il convient d’éviter l’attribution de marchés à des opérateurs économiques qui ont participé à une organisation criminelle ou qui se sont rendus coupables de corruption, de fraude au détriment des intérêts financiers des Communautés européennes, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou d’infractions terroristes ou liées au terrorisme.

(41) Il convient d’éviter l’attribution de marchés publics à des opérateurs économiques qui ont participé à une organisation criminelle ou qui se sont rendus coupables de corruption, de fraude au détriment des intérêts financiers des Communautés européennes, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou d’infractions terroristes ou liées au terrorisme.

Il convient de mentionner les chapitres 3 et 4 car ils se fondent sur l'hypothèse qu'il y a des raisons de penser que les personnes concernées vont commettre des actes terroristes, et non sur la manifestation (ou les possibilités objectives de manifestation) des actes terroristes.