Traduction de «gazzetta ufficiale ce » (Italien → Français) :

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]

Journal officiel de l'Union européenne | Journal officiel [ JO ]

Journal Officiel de l'Office | Journal officiel de l'Office de l'harmonisation

Journal officiel | Journal officiel de l'Union européenne | JO [Abbr.] | JOUE [Abbr.]

Communication de la Commission concernant la publication au Journal officiel des Communautés européennes des titres des projets de réglementations techniques notifies par les Etats membres en vertu de la directive 83/189/CEE du Conseil, modifiée par la directive 88/182/CEE du Conseil

Journal officiel des Communautés européennes | JOCE [Abbr.]

document officiel [ publication officielle ]

assistante ingénieure en aquaculture | assistant ingénieur en aquaculture | assistant ingénieur en aquaculture/assistante ingénieure en aquaculture

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse | Recueil des lois fédérales [ RO ]

6. Lorsqu'un État membre ou la Commission estime qu'une approbation européenne de matériaux dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne ne satisfait pas entièrement aux exigences essentielles de sécurité qu'elle couvre et qui sont énoncées à l'annexe I, la Commission décide, au moyen d'actes d'exécution, s'il y a lieu de supprimer les références de ladite approbation européenne de matériaux du Journal officiel de l'Union européenne .

à l'article 11 de la loi du 20 avril 2004 modifiant la loi sur les professions d'infirmier et de sage-femme et concernant certains autres actes juridiques (Journal officiel de la République polonaise de 2004, n° 92, pos. 885 et de 2007, n° 176, pos. 1237) et dans le règlement du ministère de la santé du 11 mai 2004 sur les conditions détaillées relatives aux cours dispensés aux infirmiers et aux sages-femmes titulaires d'un certificat d'enseignement secondaire (examen final – matura) et diplômés d'un lycée professionnel médical ou d'un établissement d'enseignement professionnel médical formant des infirmiers et des sages-femmes (Journal ...[+++]officiel de la République polonaise de 2004, n° 110, pos. 1170 et de 2010, n° 65, pos. 420); ou

Cette notification est publiée par la Commission au Journal officiel de l'Union européenne, série C. Tout acte délégué adopté conformément au point e) i) ou au point f) cesse d'être en vigueur sept jours après la publication de la notification au Journal officiel de l'Union européenne.

Ces programmes de formation remplissent les conditions définies à l'article 11, point c), sous ii), de cette directive, étant donné qu'ils proposent une formation équivalente au niveau de formation prévu à l'article 11, point c), sous i), de cette même directive, confèrent un niveau professionnel comparable et préparent à un niveau comparable de responsabilités et de fonctions, ainsi qu'il ressort des dispositions législatives suivantes: acte de mise en œuvre de la réforme du système éducatif du 8 janvier 1999 (Journal officiel de la République de ...[+++] Pologne no 12 de 1999, pos. 96), loi sur le transport ferroviaire du 28 mars 2003 (JO de la République de Pologne no 86 de 2003, pos. 789), règlement du ministre des infrastructures du 16 août 2004 relatif à une liste de postes directement liés à l'exploitation et à la sécurité du trafic ferroviaire et aux conditions à remplir par les titulaires de ces postes et les conducteurs de véhicules ferroviaires (JO de la République de Pologne no 212 de 2004, pos. 2152) et règlement du ministre des infrastructures du 18 juillet 2005 établissant les conditions générales applicables à l'exploitation du trafic ferroviaire et à la signalisation ferroviaire (JO de la République de Pologne no 172 de 2005, pos. 1444).