Traduction de «genocidio » (Italien → Français) :

Tribunal international pour le Rwanda | Tribunal pénal international pour le Rwanda | Tribunal pour le Rwanda | TPIR [Abbr.]

Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime du génocide

crime contre l'humanité [ crime de droit international | génocide | holocauste ]

crime de génocide

prévention du crime de génocide

7. se dit fermement convaincu que les atrocités commises par l'EIIL/Daech relèvent indubitablement de la définition juridique du génocide visée aux articles II et III de la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide et à l'article 6 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale; rappelle que le génocide équivaut à tout acte commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux; souligne que la destruction d'une partie seulement d'un groupe en raison de sa nationalité, de son appartenance ethnique ou de sa religion équivaut également à un acte de génocid ...[+++]e; souligne par ailleurs qu'en vertu de ces dispositions juridiques, les actes de génocide ne doivent pas nécessairement provoquer la mort d'un membre d'un groupe, étant donné que l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale, dont le traumatisme, la torture, le viol, les violences sexuelles ou la mutilation, ainsi que le transfert d'enfants sont également considérés comme des actes de génocide lorsqu'ils sont commis dans le cadre d'une politique de destruction de l'existence d'un groupe; souligne enfin que la simple entente en vue de commettre le génocide, l'incitation directe et publique à commettre le génocide, la tentative de génocide et la complicité dans le génocide équivalent également au crime de génocide avant même que les massacres n'aient commencé;

2. rappelle que, dans sa résolution du 18 juin 1987, il reconnaissait entre autres que les actes tragiques perpétrés entre 1915 et 1917 contre les Arméniens sur le territoire de l'Empire ottoman constituaient un génocide au sens de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948; condamne tout crime contre l'humanité et tout génocide et déplore vivement toute tentative de dénégation de ces actes;

5. se félicite des déclarations de Recep Tayyip Erdoğan, président de la République de Turquie, et d'Ahmet Davutoğlu, Premier ministre de la République de Turquie, qui ont adressé leurs condoléances aux Arméniens ottomans et reconnu les atrocités commises à leur égard, et les considère comme un pas dans la bonne direction; encourage la Turquie à saisir l'occasion propice offerte par la commémoration du centenaire du génocide arménien pour poursuivre ses efforts de réconciliation avec son passé, notamment par l'ouverture de ses archives, pour reconnaître le génocide arménien et pour poser ainsi les jalons d'une véritable réconciliation e ...[+++]ntre les peuples turc et arménien;

2. rappelle que, dans sa résolution du 18 juin 1987, il reconnaissait entre autres que les actes tragiques perpétrés entre 1915 et 1917 contre les Arméniens sur le territoire de l'Empire ottoman constituaient un génocide au sens de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948; condamne toutes les formes de crime contre l'humanité et de génocide;