Traduction de «gestione dei diritti digitali » (Italien → Français) :

Au croisement du dépôt légal et des droits de propriété intellectuelle, l'introduction de mesures technologiques de protection visant à empêcher la copie ou de systèmes numériques de gestion des droits restreignant l'accès au contenu numérique soulève tout un ensemble de nouvelles questions.

À l'issue d'une enquête préliminaire, la Commission estime en effet que l'opération serait susceptible de créer ou de renforcer une position dominante de Microsoft sur le marché des solutions de gestion des droits numériques (solutions DRM).

L'entreprise pourrait alors contrôler les marchés connexes du secteur des médias numériques, comme ceux des techniques de codage, des logiciels de diffusion de contenus musicaux sur l'internet, de la gestion des droits numériques (DRM), etc.

La Commission a précisé qu'elle souhaitait parvenir sur ce dernier point, à un accord international au sein de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Acquisition et gestion des droits S'agissant de l'acquisition et de la gestion des droits, les participants ont indiqué que si les nouveaux modes de création générés par le numérique ne remettent pas substantiellement en cause les méthodes de gestion traditionnelle des droits, mais que les milieux intéressés devaient prendre l'initiative de procéder à une certaine ...[+++] rationalisation de leur gestion.

promouvoir le développement et la diffusion d'un contenu riche et créatif, par exemple en encourageant la réutilisation des informations du secteur public; supprimer, lorsqu'il y a lieu, les obstacles à la disponibilité du contenu sur des plates-formes différentes en encourageant, par exemple, la recherche de solutions pratiques dans le domaine de la gestion des droits numériques; favoriser l'apparition de nouveaux services dans le marché intérieur élargi en promouvant un environnement réglementaire propice qui tienne compte des nouvelles évolutions, telles que l'innovation technique; créer, face au nombre croissant d'applications bas ...[+++]ées sur les TIC, un environnement favorable pour l'industrie et le secteur public en vue de mettre au point, tant en Europe qu'à l'échelle mondiale, des solutions efficaces et interopérables, en particulier pour les paiements électroniques, l'authentification, la gestion de l'identité ainsi que la sécurité;

de travailler avec le secteur pour aborder les questions (micropaiements, sécurité et confiance, interopérabilité et gestion des droits numériques) qui entravent le développement de nouveaux modèles économiques dans le domaine de la large bande et des communications mobiles;