Traduction de «intermediaria di prodotti energetici » (Italien → Français) :

négociatrice en énergie | négociateur en énergie | négociateur en énergie/négociatrice en énergie

directive Monti | directive sur la taxation de l'énergie

produits énergétiques

directive sur la taxation de l'énergie

négociante grossiste en textiles et matières premières textiles et produits semi-finis | négociant grossiste en textiles et matières premières textiles et produits semi-finis | négociant grossiste en textiles et matières premières textiles et produits semi-finis/négociante grossiste en textiles et matières premières textiles et produits semi-finis

Faut-il interpréter la notion de «consommation de produits énergétiques», employée à l’article 1er, paragraphe 1, sous a), de la directive 2008/118/CE (1) du Conseil, du 16 décembre 2008, relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (2), en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par leur acheteur direct qui n’en fait aucun usage effectif dans un processus déterminé ou bien en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par le tiers qui en fait un usage effectif dans un processus qu’il met en œuvre, lorsque les produits énergétiques en cause ont été mis à la consommation et sortis de l’ent ...[+++]repôt fiscal d’un entrepositaire agréé, vendus, dans le cadre d’une transaction commerciale, à un acheteur qui ne possède ni une licence de production d’énergie électrique ni un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et revendus par cet acheteur à un tiers qui possède une licence de production d’énergie électrique, une autorisation des autorités compétentes de l’État membre pour se faire livrer des produits énergétiques exonérés de l’accise, ainsi qu’un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et auquel l’entrepositaire agréé a directement livré lesdits produits énergétiques, sans que l’exercice du pouvoir de fait sur ces produits ait été transféré à l’acheteur?

Compte tenu des principes de la législation communautaire en matière d’accise et notamment des articles 1er, paragraphe 1, sous a), de la directive 2008/118/CE, et 14, paragraphe 1, sous a), de la directive 2003/96/CE, des produits énergétiques sont-ils soumis à accise, et s’ils le sont, à quel taux, celui des carburants ou bien celui des produits énergétiques combustibles, lorsqu’il est établi que ces produits ont été livrés à un consommateur final qui possède les licences et autorisations pour la production d’énergie électrique prévues par la législation nationale, ainsi qu’un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et au ...[+++]quel l’entrepositaire agréé a livré directement la marchandise, mais qui n’en est pas l’acheteur initial?

3. La consommation de produits énergétiques dans l'enceinte d'un établissement produisant des produits énergétiques n'est pas considérée comme un fait générateur de la taxe si la consommation consiste en produits énergétiques produits dans l'enceinte de l'établissement.

3. La consommation de produits énergétiques dans l'enceinte d'un établissement produisant des produits énergétiques n'est pas considérée comme un fait générateur de la taxe si la consommation consiste en produits énergétiques produits dans l'enceinte de l'établissement.