Traduction de «ispettrice del corpo forestale » (Italien → Français) :

Une ordonnance du Président du Conseil des Ministres du 24 juillet 2002 dispose que l'organisme italien chargé de la surveillance des forêts (Corpo forestale dello Stato) est autorisé à acheter les véhicules aériens les plus aptes à l'accomplissement de ses tâches par une procédure de gré à gré en dehors des règles de mise en concurrence prévues par les directives communautaires en matière de marchés publics.

Dans la troisième section, nous tenterons d'assembler les éléments qui composent la stratégie forestière de l'Union européenne et qui constituent le corps même de la résolution jointe au présent rapport.

Dans le respect des principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, les États membres peuvent, pour les secteurs de la navigation maritime et aérienne, de l'agriculture et de la sylviculture , dans des circonstances dûment justifiées, déroger à l'article 5, paragraphe 3, en ce qui concerne les vibrations transmises à l'ensemble du corps, lorsque, compte tenu de l'état de la technique et des caractéristiques spécifiques des lieux de travail, il n'est pas possible de respecter la valeur limite d'exposition malgré la mise en œuvre de mesures techniques et/ou organisationnelles.

Une ordonnance du Président du Conseil des Ministres italien du 24 juillet 2002 dispose que l'organisme italien chargé de la surveillance des forêts ("Corpo forestale dello Stato") est autorisé à acheter les véhicules aériens les plus aptes à l'accomplissement de ses tâches par une procédure de gré à gré, en dehors des règles de mise en concurrence prévues par les directives communautaires en matière de marchés publics.