Traduction de «legge sulla sorveglianza degli assicuratori » (Italien → Français) :

Comme si cela n’était pas un camouflet suffisant pour la justice internationale, le Congrès a dans la foulée accepté l’"American Servicemembers’ Protection Act", qui menace non seulement de refuser le soutien militaire et financier des USA à tout pays qui coopère avec la Cour, mais permet également aux États-Unis d’envahir un allié et un ami de longue date - mon pays, pour être précis.

5. estime que la question de la CPI revêt une importance cruciale pour l’Union européenne et encourage dès lors cette dernière à aborder régulièrement et avec fermeté ce thème avec les États-Unis, et ce aux plus hauts niveaux politiques et dans le cadre des événements les plus significatifs, et à se montrer constructive tout en insistant avec force pour que les branches exécutive et législative ne renouvellent pas leur tentative de voter, sous une quelconque forme, une loi protégeant les militaires américains;

Dans la plupart des États membres, il existe des listes, établies par l'association nationale des assureurs sur la base de spécifications techniques, d'équipements de sécurité agréés (alarmes, dispositifs antivol et anti-incendie) qiu remplissent certains critères.

La Commission avait reçu des plaintes en 1990 des assureurs français et d'associations d'assureurs contre les dispositions de la Loi n. 90-568 du 2 juillet 1990 qui permettent à la Poste d'exercer plusieurs activités concurrentielles dont la vente de produits d'assurance tout en bénéficiant de dérogations à la fiscalité de droit commun (réduction de l'assiette en matière de fiscalité locale).

Ce document pose une série de questions sur les divers types de responsabilité et leurs limites, sur la définition des dommages à l'environnement, sur les remèdes aux dégats et les divers moyens financiers de les assumer (prise en charge par les pollueurs, les assureurs ou des fonds de compensation).

Parmi ses objectifs spécifiques figurent notamment: - la mise en place de mécanismes de surveillance des facteurs environnementaux (en relation avec l'Agence européenne pour l'environnement); - la création de mécanismes de contrôle environnemental concernant les activités des secteurs primaire et secondaire et notamment les travaux publics; - le soutien des actions visant le respect des directives communautaires en matière environnementale, et surtout de celles concernant les eaux usées, les déchets, les toxiques et l'eau potable (directives directement liées aux infrastructures); - le soutien des actions visant le respect des directi ...[+++]ves communautaires concernant les eaux (p.ex. le combat de la pollution par les nitrates), la protection des sols, la qualité de l'air, la protection des oiseaux et des habitats; - le soutien d'actions décidées d'une manière partenariale et visant à doter l'Etat grec de meilleurs outils en ce qui concerne l'aménagement du territoire, l'urbanisation et la protection des forêts et des biotopes.