4. Il marchio di qualità ecologica non può essere assegnato a sostanze e preparati classificati come molto tossici, tossici, dannosi per l'ambiente, cancerogeni, teratogeni o mutageni, ai sensi delle direttive 67/548/CEE del Consiglio(9) o 1999/45/CE del Parlamento europeo e del Consiglio(10) né a beni il cui processo di fabbricazione possa danneggiare gravemente la salute umana e/o l'ambiente o il cui normale impiego possa essere dannoso per il consumatore.
4. Le label écologique ne peut être attribué à des substances ou des préparations classées comme très toxiques, toxiques, dangereuses pour l'environnement, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil(9) ou à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil(10) ni aux produits fabriqués par des procédés susceptibles de nuire de façon significative à l'homme et/ou à l'environnement ou qui dans les conditions normales d'utilisation, pourraient nuire au consommateur.