Traduction de «materia nella zona centrale » (Italien → Français) :

(14) Étant donné que le présent règlement établit de nouvelles règles relatives au contrôle et à l'exécution dans la zone de la convention de la CPANE, il y a lieu d'abroger le règlement (CE) n° 2791/1999 du 16 décembre 1999 établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est.

La Commission ne considère-t-elle pas qu’il est nécessaire d’obliger les autorités compétentes des deux pays à accélérer, avec la contribution des fonds communautaires, la mise en place de l’un des projets susmentionnés pour résoudre les problèmes d’embouteillage qui existent dans la zone centrale des Pyrénées?

Je dois vous dire qu’il s’agit de deux choses différentes: l’objectif de la Banque centrale européenne de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro avec une inflation un peu inférieure à 2% est une chose, mais le critère d’inflation du Traité, qui précise que les candidats à l’adhésion doivent présenter, au cours des douze derniers mois, un taux moyen d’inflation inférieur à la valeur de référence, qui est l’inflation des trois pays présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix, plus 1,5%, en est une autre.

Les quotas de capture par les navires de pêche enregistrés dans les ports des Etats membres ou battant leur pavillon sont limités aux niveaux suivants : ESPECE ZONE TOTAL (en tonnes) Cabillaud NAFO 2J 3KL 3NO 0 Cabillaud NAFO 3M 5.485 Sébaste NAFO 3M 4.030 Sébaste NAFO 3LN 374 Plie canadienne NAFO 3M 3LNO 0 Limande à queue jaune NAFO 3LNO 0 Plie grise NAFO 3NO 0 Capelan NAFO 3NO 0 Encornets NAFO sous zone 3+4 p.m. Flétan noir NAFO 3LMNO 11.070 [1] Crevette NAFO 3LNO 0 MESURES DE CONTROLE DANS LA ZONE NAFO Le Conseil a approuvé une série de règlements en matière de contrôle et d'insp ...[+++]ection des activités de pêche dans la zone NAFO qui découlent de l'accord de pêche entre la Communauté et le Canada du 20 avril 1995, ainsi que des décisions prises par la NAFO lors de sa réunion de septembre 1995.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. André BOURGEOIS Ministre de l'Agriculture Pour le Danemark : M. Henrik DAM KRISTENSEN Ministre de l'Agriculture et de la Pêche M. Nils BERNSTEIN Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Pêche Pour l'Allemagne : M. Jochen BORCHERT Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat à l'Alimentation, à l'Agriculture et aux Forêts Pour la Grèce : M. C. TSIGARIDAS Secrétaire général au Ministère de l'Agriculture Pour l'Espagne : M. Luis ATIENZA Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour la France : M. Jean PUECH Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Pour l ...[+++]'Irlande : M. Hugh COVENEY Ministre de la Marine Pour l'Italie : M. Roberto ROSSI Représentant permanent adjoint Pour le Luxembourg : M. Fernand BODEN Ministre de l'Agriculture Pour les Pays-Bas : M. J.J. van AARTSEN Ministre de l'Agriculture, de la Protection de la nature et de la Pêche Pour l'Autriche M. Wilhelm MOLTERER Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour le Portugal M. António DUARTE SILVA Ministre de l'Agriculture Pour la Finlande M. Mikko PESÄLÄ Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour la Suède Mme Margareta WINBERG Ministre de l'Agriculture Pour le Royaume-Uni : M. Michael JACK Ministre adjoint de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Sir Hector MONRO Secrétaire d'Etat au Ministère pour l'Ecosse Pour la Commission Mme Emma BONINO Membre FIXATION DU QUOTA DE FLETAN NOIR DANS LA ZONE NAFO - DECLARATION DE LA PRESIDENCE La Présidence a constaté qu'une très large majorité des délégations souscrit à la déclaration ci-après : "(LE CONSEIL), Ayant pris connaissance des derniers développements dans les relations de pêche entre l'Union et le Canada dans la zone NAFO: - condamne les dernières actions unilatérales exercées à l'encontre des navires battant pavillon d'un état membre en violation des règles et des ...

Ainsi que cela est indiqué ci-dessus, la portée et l'évolution d'une telle coopération dépendront des engagements de la Libye en matière d'asile et de droits fondamentaux; invite la Commission, à la lumière des suggestions énoncées en annexe, à entamer dès que possible des discussions exploratoires avec les autorités libyennes en vue de recenser les mesures concrètes à prendre pour lutter contre l'immigration clandestine dans des domaines tels que la formation, le renforcement des capacités institutionnelles, les questions d'asile, ainsi que la sensibili ...[+++]sation du public à l'égard des dangers liés à l'immigration clandestine, et à examiner les conditions dans lesquelles une telle coopération pourrait avoir lieu; invite la Commission à rendre compte des résultats des discussions exploratoires menées avec les autorités libyennes afin que le Conseil puisse envisager de nouvelles mesures; souligne que, aussi longtemps que la Libye ne sera pas intégrée complètement au processus de Barcelone, toute coopération avec cette dernière ne pourra porter que sur un nombre limité de domaines et avoir lieu uniquement à un niveau technique ad hoc; invite la Commission, en liaison étroite avec les organisations régionales compétentes, à étendre cette coopération aux principaux pays africains d'origine et de transit, afin d'élaborer une approche plus large de la gestion de l'immigration sur le continent africain; invite les États membres et la Commission à mettre en œuvre rapidement les mesures énumérées dans l'annexe, demande aux États membres d'intensifier, notamment dans le cadre de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (ci-après dénommée "l'Agence"), leur coopération en ce qui concerne les frontières extérieures maritimes dans la région méditerranéenne et invite l'Agence à inscrire dans les priorités de son programme de travail pour 2005 et 2006 l'adoption de mesures opérationnell ...