Traduction de «meccanismo di revisione » (Italien → Français) :

- une révision de l’instrument de qualité principal mis en œuvre dans la phase de conception du cycle de vie du projet, qui est un mécanisme d’évaluation par les pairs appelé Groupe d’appui à la qualité de l’office ( office Quality Support Group ou oQSG ) et qui, en 2009, a couvert près de 100 % des projets et programmes éligibles.

observe que le CDHNU est susceptible d'offrir un cadre valable pour les initiatives multilatérales de l'Union en faveur des Droits de l'homme; observe avec inquiétude le fait qu'au cours de sa dernière année d'activités, ce nouvel organe n'a pas démontré sa crédibilité mais souligne à nouveau le rôle crucial du CDHNU dans l'architecture globale des Nations unies; est convaincu que la mise en œuvre du mécanisme de l'examen périodique universel permettra d'obtenir les premiers résultats et améliorations concrets; invite le Conseil et la Commission à suivre de près ce processus pour que soit mise en œuvre la résolution 60/251 du 15 mars ...[+++]2006 de l'Assemblée générale des Nations unies sur le CDHNU, qui instaure l'examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État membre s'acquitte de ses obligations et de ses engagements en matière de Droits de l'homme, de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États; invite le Conseil à consulter le Parlement sur la question;

Le mécanisme d'évaluation mis en place à Ohrid permettra à la communauté internationale de suivre et de soutenir les efforts déployés par les pays concernés pour mettre en oeuvre ces différentes mesures.

Toutefois, Europol couvre déjà ce domaine important et, à l'avenir, rendra compte des activités de l'ECCP dans son rapport annuel présenté au Conseil pour approbation et au Parlement européen pour information.

L'annexe II fixe la date et le mécanisme de réexamen pour chaque instrument faisant l'objet de la présente communication.

Les États membres doivent adopter des dispositions nationales prévoyant un niveau de protection des données au moins égal à celui résultant de la convention de 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de la recommandation de 1987 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe aux États membres visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police[10]. Bien que la convention de Schengen ne prévoie pas de mécanisme de réexamen, ses signataires peuvent proposer des modifications à la convention, à la suite de quoi le text ...[+++]e modifié doit être approuvé à l’unanimité et ratifié par les parlements nationaux.