Traduction de «meccanismo di ritenuta a spina » (Italien → Français) :

tige de blocage

Directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur

4. L'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif peut remplacer le mécanisme de crédit d'impôt visé aux paragraphes 2 et 3 par un remboursement de la retenue à la source visée à l'article 11.

Il peut toutefois, au lieu d'appliquer ce mécanisme de crédit d'impôt, accorder un remboursement de la retenue à la source.

Considérée comme ayant atteint sa vitesse de croisière, l'Agence européenne pour l'environnement doit encore mettre en œuvre les tâches supplémentaires à long terme résultant des dispositions qui incluent spécifiquement l'agence dans le règlement sur le GMES, les nouvelles dispositions en matière de communication des informations relatives à la qualité de l'air, les nouvelles activités en matière de communication des données relatives aux émissions sonores sur lesquelles se fonde la législation existante en matière d'émissions sonores, les nouvelles activités liées à l'adaptation au climat, la décision relative à la répartition de l'effo ...[+++]rt et la nouvelle proposition de règlement relative à un mécanisme de surveillance des gaz à effet de serre, qui soutiendra directement la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

6. souligne que le mécanisme européen de stabilité et la stricte conditionnalité qui y est prévue engagent l'ensemble des États membres dont la monnaie est l'euro, même les petits États dont l'économie pourrait être perçue comme non «indispensable» aux fins de la protection de la zone euro dans son ensemble;