Traduction de «mercato del debito societario » (Italien → Français) :

Le champ d’activité du FESF a en outre été élargi: le fonds pourra, à titre exceptionnel, intervenir sur le marché primaire de la dette (par exemple, en achetant des obligations souveraines nouvellement émises) sur la base d’un programme subordonné à stricte conditionnalité.

Olli Rehn, membre de la Commission européenne chargé des affaires économiques et monétaires, a déclaré: «Il ressort principalement de nos prévisions que la reprise économique en Europe est solide et se poursuit malgré de récentes turbulences et tensions dans l'environnement extérieur sur le marché de la dette souveraine.

d)les établissements de crédit, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 1), de la directive 2013/36/UE, dont les actions ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé d'un État membre au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE et qui n'ont émis, de manière continue ou répétée, que des titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé, à condition que le montant nominal total de ces titres reste inférieur à 100 000 000 EUR, et qu'ils n'aient pas publié de prospectus au titre de la directive 2003/71/CE.

1. Les autorités compétentes d'un État membre enregistrent, conformément aux articles 15 à 17, chaque contrôleur et chaque entité d'audit de pays tiers qui présentent un rapport d'audit concernant les comptes annuels ou les comptes consolidés d'une société constituée en dehors de la Communauté dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de cet État membre, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, sauf lorsque la société est une entité qui émet uniquement des titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/109/CE , dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 50 000 EUR ou ...[+++], pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est équivalente à au moins 50 000 EUR à la date d'émission.

b)l'institution ne place pas plus de 5 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant de la même entreprise, et pas plus de 10 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant d'entreprises faisant partie d'un même groupe.

M. Frits Bolkestein, membre de la Commission chargé du marché intérieur, a déclaré: "le droit des sociétés et le gouvernement d'entreprise sont au cœur du débat politique, des deux côtés de l'Atlantique.