Traduction de «non esiste » (Italien → Français) :

– la machine administrative (registres des institutions, bases de données et autres applications des technologies de l'information) en est encore à un stade expérimental et les trois institutions n'ont aucune approche commune; même au niveau des procédures interinstitutionnelles, les institutions ne sont toujours pas d'accord sur la manière de gérer, de partager et de stocker les différents types de documents; certes, des améliorations ont été apportées, mais il demeure un manque évident de coordination entre les institutions, notam ...[+++]ment quant aux documents touchant aux procédures interinstitutionnelles, de sorte que ce n'est pas seulement le simple particulier qui est perdant, mais également les professionnels, les chercheurs et les parlements nationaux.

la machine administrative (registres des institutions, bases de données et autres applications des technologies de l'information) en est encore à un stade expérimental et les trois institutions n'ont aucune approche commune; en outre, même au niveau des procédures interinstitutionnelles, les institutions ne sont toujours pas d'accord sur la manière de gérer, de partager et de stocker les différents types de documents; certes, des améliorations ont été apportées, mais il demeure un manque évident de coordination entre les institution ...[+++]s, notamment quant aux documents touchant aux procédures interinstitutionnelles, de sorte que ce ne sont pas seulement les simples particuliers qui ne s'y retrouvent plus, mais également les professionnels, les chercheurs et les parlements nationaux.

D. considérant qu'il n'y a pas de développement sans paix, de paix sans réconciliation, de réconciliation sans démocratie, ni de démocratie sans justice,

Un intervalle maximal de 250 m est permis dans les tunnels existantsAlimentation en eauAu moins tous les 250 mpoint 2.11Si l'alimentation en eau n'est pas assurée, il est obligatoire de fournir une quantité suffisante d'eau par un autre moyenSignalisation routièrepoint 2.12Pour toutes les installations de sécurité prévues pour les usagers du tunnel (voir annexe III)Poste de contrôle-commandepoint 2.13La surveillance de plusieurs tunnels peut être centralisée dans un poste de contrôle-commande uniqueSystèmes de surveillanceVidéopoint 2.14Obligatoire lorsqu'il y a un poste de contrôle-commandeDétection automatique d'incident et/ou détectio ...[+++]n d'incendiepoint 2.14Un des deux systèmes au moins est obligatoire dans les tunnels équipés d'un poste de contrôle-commandeÉquipements de fermeture du tunnelFeux de circulation avant les entréespoint 2.15.1Feux de circulation à l'intérieur du tunnel au moins tous les 1 000 mpoint 2.15.2Recommandé s'il y a un poste de contrôle-commande et que la longueur dépasse 3 000 m"/>

Les États membres dans lesquels juridiquement il n'existe pas de système assurant la conclusion de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux au niveau national ou régional, dans les matières couvertes par la présente directive, ou les États membres dans lesquels il existe un cadre législatif spécifique à cette fin et dans les limites de celui-ci, peuvent, conformément aux législations et/ou pratiques nationales, permettre des dérogations aux articles 3, 4, 5, 8 et 16 par voie de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux au niveau collectif approprié.

91. Le TPI a rejeté la demande en faisant entre autres valoir qu'aucun précédent juridique ne suggérait que la notion de "liens économiques" se réduisait à celle de liens structurels entre les entreprises concernées. Selon le TPI, "sur le plan juridique ou économique, il n'existe aucune raison d'exclure de la notion de lien économique la relation d'interdépendance existant entre les membres d'un oligopole restreint à l'intérieur duquel, sur un marché ayant les caractéristiques appropriées, notamment en termes de concentration du march ...[+++]é, de transparence et d'homogénéité du produit, ils sont en mesure de prévoir leurs comportements réciproques et sont donc fortement incités à aligner leur comportement sur le marché, de façon notamment à maximiser leur profit commun en restreignant la production en vue d'augmenter les prix.